Le polyamour au Canada : étude d’une structure familiale émergente

John-Paul Boyd, M.A., LL.B.

Directeur général
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (Université de Calgary)

En juin 2016, l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille a commencé à s’intéresser aux diverses perceptions concernant la notion de polyamour au Canada. Le projet n’en est encore qu’à mi-parcours, mais les données colligées jusqu’ici pourraient avoir une incidence importante sur la législation et les politiques au cours des prochaines décennies, suivant l’évolution constante de la notion de famille.

Le terme polyamour est formé du préfixe grec poly (qui signifie « plusieurs » ou « en abondance ») et du mot d’origine latine amour. En accord avec cette étymologie, les polyamoureux vivent donc plusieurs relations intimes simultanées, ou manifestent une telle préférence. Certains polyamoureux sont engagés dans des relations amoureuses stables à long terme impliquant deux ou plusieurs autres partenaires, alors que d’autres entretiennent simultanément plusieurs relations plus ou moins durables ou engagées. Dans certains cas, les relations simultanées se vivent à court terme ou sur une base purement sexuelle, et parfois elles sont plus durables et se caractérisent par un engagement affectif plus marqué.

 

Polyamour
Pratique ou condition se caractérisant par la participation à plusieurs relations intimes simultanément, sans motivation religieuse ni obligation découlant du mariage.

Polygamie
Pratique ou condition se caractérisant par le fait d’avoir plusieurs époux ou épouses simultanément (habituellement des femmes), la plupart du temps pour des motifs religieux.

 

Polyamour et polygamie

Lorsqu’il est question de polyamour, on pense souvent à la série Sister Wives de TLC, ou encore à la communauté religieuse de Bountiful, en Colombie-Britannique. Cependant, il faut établir plusieurs distinctions entre le polyamour et la polygamie, que préconise notamment l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des saints des derniers jours (celle-ci étant d’ailleurs le point commun entre Sister Wives et Bountiful). En ce sens, la polygamie désigne les mariages entre un homme et plusieurs femmes (le suffixe d’origine grecque « gamie » signifie mariage), et cette union répond à une obligation nettement patriarcale dictée par les écritures.

A contrario, les polyamoureux que nous avons interrogés vivent des relations avec deux ou plusieurs autres adultes, mais affirment que l’égalité des partenaires occupe une place prépondérante, sans égard au genre ou à la situation parentale. Ils considèrent généralement que leurs partenaires devraient avoir leur mot à dire dans l’évolution des relations et que chacun est entièrement libre de mettre fin à son engagement à n’importe quel moment.

Statistique Canada ne collige pas de données sur le nombre de Canadiens polyamoureux ou engagés dans une relation polyamoureuse. Par ailleurs, dans le cadre de notre propre enquête sur le polyamour, annoncée principalement dans les médias sociaux, nous avons reçu 547 réponses valides en seulement trois semaines.((Données de sondage non pondérées.)) Plus des deux tiers des répondants (68 %) disent être actuellement engagés dans une relation polyamoureuse. Parmi les autres, les deux cinquièmes (39,9 %) affirment avoir vécu une telle relation au cours des cinq dernières années. Au moins huit répondants sur dix (82,4 %) pensent que le nombre de personnes se disant polyamoureuses tend à augmenter, et à peu près la même proportion de répondants (80,9 %) pensent qu’il y a aussi augmentation du nombre de relations ouvertement polyamoureuses.
 

Or, si le nombre de personnes engagées dans une relation polyamoureuse augmente effectivement, il faudra s’attendre à d’importantes répercussions sur le plan économique et légal, puisque la plupart des grandes institutions sociales au Canada sont fondées sur le principe de dualité des relations entre adultes.

 

Or, si le nombre de personnes engagées dans une relation polyamoureuse augmente effectivement, il faudra s’attendre à d’importantes répercussions sur le plan économique et légal, puisque la plupart des grandes institutions sociales au Canada sont fondées sur le principe de dualité des relations entre adultes. Ainsi, le Régime de pensions du Canada ne verse des allocations de survivant qu’à un seul conjoint, et la même situation s’applique relativement à l’allocation au conjoint du Programme de sécurité de la vieillesse. De même, dans ses formulaires de calcul des obligations fiscales, l’Agence du revenu du Canada prévoit que les contribuables puissent entretenir des relations successives, mais pas simultanées. Le même postulat ressort dans la législation provinciale sur le droit successoral et, la plupart du temps, dans les dispositions régissant les relations familiales.
 

Des polyamoureux plus jeunes et des relations plus diversifiées au Canada

La plupart des répondants à notre sondage proviennent de la Colombie-Britannique (144), suivis de ceux de l’Ontario (116), de l’Alberta (71) et du Québec (37). L’âge moyen des répondants est généralement inférieur à celui de la population canadienne. En effet, 75 % des répondants appartiennent au groupe des 25 à 44 ans (alors que cette tranche d’âge occupe 26 % de l’ensemble de la population), et seulement 16 % des répondants sont âgés de 45 ans et plus (comparativement à 44 % au sein de la population totale).

La majorité des répondants à notre sondage ont fait des études secondaires (96,7 %), et leur niveau de scolarité le plus élevé concerne des études de premier cycle universitaire (26,3 %), des études professionnelles ou de cycles supérieurs (19,2 %) ou des études collégiales (16,3 %). Les répondants présentent un niveau de scolarité largement supérieur à l’ensemble de la population canadienne. De fait, 37 % des répondants détiennent un diplôme de premier cycle universitaire (par rapport à 17 % pour l’ensemble de la population), et 19 % d’entre eux ont un diplôme d’études professionnelles ou de cycles supérieurs (comparativement à 8 % au sein de la population totale).
 
 


 
De même, dans le cadre de notre sondage, les répondants déclarent des revenus supérieurs au reste de la population canadienne. En effet, les revenus annuels inférieurs à 40 000 $ sont moins fréquents parmi nos répondants (46,8 %) qu’au sein de la population totale (60 %), et la proportion de répondants ayant un revenu annuel supérieur à 60 000 $ s’avère plus importante (31 %) que dans l’ensemble de la population (23 %). Même si presque la moitié des répondants ont un revenu annuel inférieur à 39 999 $, près des deux tiers des personnes interrogées (65,4 %) comptent aussi sur un autre soutien au sein du ménage, et plus des trois cinquièmes des répondants (62,3 %) vivent au sein d’un ménage où le revenu total annuel se situe entre 80 000 $ et 149 999 $.

Un peu moins du tiers des répondants se disent de genre masculin (30 %) et près des trois cinquièmes de genre féminin (59,7 %), les autres s’identifiant comme intergenres (3,5 %), de genre fluide (3,2 %), transgenres (1,3 %) ou « autres » (2,2 %). Quant à l’orientation sexuelle, un nombre important de répondants se définissent comme hétérosexuels (39,1 %) ou bisexuels (31 %).

La plupart des personnes interrogées dans le cadre de notre sondage se disent soit athées (33,9 %) ou agnostiques (28,2 %). Parmi les répondants se réclamant d’appartenance confessionnelle, la plupart sont chrétiens (7,2 % sans confessionnalité particulière; 3,2 % catholiques; 1,3 % protestants). Enfin, plus d’un cinquième des répondants (22,1 %) s’identifient à une « autre » catégorie religieuse (notamment Quakers, païens et polythéistes).

Nous avons également tenu compte du type de relations et du mode de cohabitation de nos répondants. Près des deux tiers d’entre eux (64,6 %) affirment que leur relation implique trois personnes, 17,9 % disent faire partie d’une relation à quatre personnes, et 13,8 % vivent une relation impliquant six personnes ou plus. Par ailleurs, seulement un cinquième des répondants affirment que leur relation se vit au sein d’un seul et même ménage (19,7 %). Les autres vivent donc une relation répartie dans plusieurs ménages, c’est-à-dire surtout deux ménages (44,3 %) ou trois ménages (22,2 %).

 


 
S’agissant des répondants dont la relation se vit dans un seul ménage, les trois cinquièmes (61,2 %) attestent la présence d’un couple marié (mais jamais plus d’un seul couple). Parmi les répondants dont la relation est répartie dans plusieurs ménages, près de la moitié (45,4 %) rapportent la présence d’au moins un couple marié (un seul couple marié : 85 %; deux couples mariés : 12,9 %; trois couples mariés : 1,4 %; plus de trois couples mariés : 0,7 %).

Près du quart des personnes interrogées (23,2 %) affirment qu’au moins un enfant de moins de 19 ans vit à plein temps au sein du ménage sous la responsabilité d’au moins un parent ou tuteur, et 8,7 % des répondants déclarent qu’au moins un enfant vit à temps partiel au sein du ménage sous la responsabilité d’au moins un parent ou tuteur.
 
 


 
En résumé, les répondants à notre sondage étaient généralement plus jeunes et plus éduqués et affichaient un meilleur taux d’emploi que l’ensemble de la population canadienne. Deux fois plus de répondants s’identifiaient au genre féminin comparativement au genre masculin, et la répartition d’hétérosexuels et de bisexuels était similaire. Au moment de répondre au sondage, la plupart des répondants étaient engagés dans une relation polyamoureuse avec deux autres personnes. Toutefois, plusieurs répondants vivaient une relation avec trois autres personnes ou plus. Enfin, pour la majorité des répondants, ces relations se vivaient au sein de deux ménages ou plus.
 

Pour les polyamoureux interrogés, l’égalité est importante au sein de la relation et dans les décisions familiales

Notre sondage s’intéresse aussi à la manière dont les répondants perçoivent les relations polyamoureuses et les liens entre les personnes qui y sont engagées, ainsi qu’à leur opinion sur la perception du public à leur endroit.

Dans l’ensemble, les répondants sont particulièrement attachés au principe d’égalité des personnes engagées dans la relation, peu importe le genre ou le statut parental. Plus des quatre cinquièmes des répondants (82,1 %) sont « tout à fait d’accord » et 12,5 % sont « d’accord » avec l’énoncé selon lequel chacun des membres d’une relation polyamoureuse mérite d’être traité équitablement sans égard au genre ou à l’identité de genre. Plus de la moitié (52,9 %) sont « tout à fait d’accord » et 21,5 % sont « d’accord » avec l’assertion selon laquelle chacun des membres d’une relation polyamoureuse mérite d’être traité équitablement sans égard aux responsabilités en tant que parents ou tuteurs.

De même, une forte majorité des répondants conviennent que tous les membres d’une telle union devraient avoir leur mot à dire concernant l’évolution de la relation. Environ huit répondants sur dix (80,5 %) sont « tout à fait d’accord » ou « d’accord » pour dire que les décisions concernant la nature de la relation concernent équitablement chacun des membres d’une relation polyamoureuse. Par ailleurs, 70,3 % se disent « tout à fait d’accord » ou « d’accord » avec l’affirmation voulant que chacun des membres d’une relation polyamoureuse ait pleinement voix au chapitre concernant l’arrivée d’une nouvelle personne au sein de la relation. Plus des neuf dixièmes des répondants (92,9 %) sont « tout à fait d’accord » et 6,3 % sont « d’accord » pour dire que chacun des membres d’une relation polyamoureuse peut librement mettre fin à son engagement au sein de la relation à tout moment.

L’attachement manifesté par nos répondants vis-à-vis des principes d’égalité, d’autonomie et de participation des membres concorde avec une autre conclusion importante de notre étude : 89,2 % des répondants sont « tout à fait d’accord » et 9,2 % sont « d’accord » pour dire que chacun des membres d’une relation polyamoureuse doit faire preuve d’honnêteté et de franchise envers les autres.

En ce qui concerne la perception de l’opinion publique à l’égard du polyamour, il ne fait aucun doute que certaines émissions de télévision à succès (Sister Wives et My Five Wives du réseau TLC, ainsi que l’émission Big Love de HBO) ont contribué à brouiller les pistes en faisant un amalgame avec la notion de polygamie. La publicité entourant la récente poursuite en justice à l’endroit de certains leaders de la communauté de Bountiful en vertu de l’article 293 du Code criminel a aussi alimenté certaines perceptions. D’ailleurs, les répondants eux-mêmes semblent avoir été influencés par la teneur des articles 291 et 293 du Code criminel, qui interdisent respectivement la bigamie et la polygamie.

Ainsi, même si la majorité des répondants (72,6 %) croient que la tolérance du public s’améliore vis-à-vis du polyamour, plus des quatre cinquièmes d’entre eux (80,6 %) pensent que les gens considèrent les relations polyamoureuses comme une sorte de perversion ou de fétichisme. De même, seulement 16,7 % des répondants sont d’avis que les gens considèrent les relations polyamoureuses comme une structure familiale parfaitement légitime

Familles polyamoureuses : des rapports uniques et complexes vis-à-vis de la loi

Les personnes engagées dans une relation à long terme au sein de familles polyamoureuses sont confrontées à plusieurs difficultés pour parvenir à assumer leurs responsabilités, surtout lorsqu’il faut traiter avec des personnes hors de la famille, solliciter des services gouvernementaux ou faire valoir leur statut légal. De fait, à peu près toutes les facettes de la vie au Canada posent des obstacles aux familles polyamoureuses – et particulièrement celles ayant des enfants :

  • Qui sera reconnu comme parent ou tuteur aux yeux des autorités scolaires? Qui aura le droit de passer prendre les enfants à l’école? À qui reviendra-t-il d’autoriser les sorties scolaires ou de participer aux rencontres de parents avec l’enseignant?
  • Qui sera désigné pour traiter avec les médecins, les dentistes, les conseillers ou les autres professionnels de la santé?
  • Qui sera désigné comme bénéficiaire d’un régime d’assurance collective offert par un employeur? Qui sera couvert en vertu des régimes provinciaux de soins de santé (ex. : RAMO en Ontario, MSP en Colombie-Britannique)?
  • Qui aura droit aux prestations des régimes publics, comme les allocations au conjoint du Programme de sécurité de la vieillesse, ou les allocations au survivant du Régime de pensions du Canada?
  • Quels seront les droits et privilèges de chacun des adultes concernés dans le cadre provincial du droit successoral ou de la législation fédérale en matière d’immigration?
  • Combien d’adultes pourront légalement réclamer le statut parental d’un enfant en vertu des lois régissant l’adoption ou la procréation assistée?
  • Compte tenu des législations provinciales sur les relations domestiques, de quels droits et privilèges bénéficieront ceux et celles qui mettront fin à leur engagement au sein d’une famille polyamoureuse?

 
Pour trouver des réponses à plusieurs de ces questions, il faut s’en remettre à certaines définitions dans le libellé des lois, des politiques et des règlements, notamment celles de parent, époux ou tuteur, et celles de partenaire interdépendant adulte (en Alberta) ou conjoint de fait (dans la plupart des lois fédérales).

Les personnes engagées dans une relation à long terme au sein de familles polyamoureuses sont confrontées à plusieurs difficultés pour parvenir à assumer leurs responsabilités, surtout lorsqu’il faut traiter avec des personnes hors de la famille, solliciter des services gouvernementaux ou faire valoir leur statut légal.  

Même si les écoles et les hôpitaux se basent généralement sur la véritable nature des relations entre les individus concernés plutôt que sur une définition normative de la notion de « parent », les organismes chargés d’administrer les programmes d’allocations s’en tiennent en revanche à une terminologie plus restrictive. Ainsi, certaines familles polyamoureuses en viennent à devoir déterminer quel adulte de leur famille sera désigné comme l’« époux » ou l’« épouse » de l’employé aux fins du régime de soins de santé et d’assurance-médicaments, les autres étant dès lors exclus de la couverture.

Toutefois, la question qui est sans doute la plus pressante concerne les droits et les obligations des individus en vertu des législations provinciales sur les relations domestiques. En effet, les difficultés qui surviennent lors de la rupture d’une relation polyamoureuse ne sont pas différentes de celles affectant un couple monogame. Selon les circonstances, il risque d’y avoir des désaccords lorsqu’un ou plusieurs membres d’une famille polyamoureuse décident de partir. Où les enfants vivront-ils? Comment se prendront les décisions parentales? Comment répartir la cohabitation des enfants de part et d’autre? Une pension alimentaire sera-t-elle exigée? Si oui, qui paiera la note? Faudra-t-il verser une pension de soutien au conjoint? Si oui, qui devra payer? Comment répartir les dettes et les actifs immobiliers? L’un des membres peut-il revendiquer un droit de propriété sur un bien détenu par les autres membres de la famille? 
 

Les difficultés qui surviennent lors de la rupture d’une relation polyamoureuse ne sont pas différentes de celles affectant un couple monogame.

 
Dans les provinces régies par la common law, la législation a tendance à s’assouplir lorsqu’il est question des droits et des obligations envers les enfants, mais l’approche est souvent plus tranchée en ce qui concerne le partage des biens ou le soutien à verser à un conjoint.

L’intérêt prioritaire de l’enfant étant au cœur des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, les dispositions législatives des provinces canadiennes régies par la common law prévoient que les beaux-parents ou toute autre personne ayant un rôle parental auprès d’un enfant puissent se voir imposer le paiement d’une pension alimentaire, et ce, sans égard au fait qu’une autre personne y soit déjà contrainte. Par conséquent, on peut envisager que tous les membres d’une famille polyamoureuse pourraient être tenus d’assumer un tel soutien financier pour l’enfant d’un autre membre de la famille, surtout si l’enfant vivait principalement au sein du ménage polyamoureux.

Par ailleurs, un adulte à charge pourrait être admissible à des versements de soutien au conjoint de la part d’un autre membre d’une famille polyamoureuse :

a) si la personne est mariée à l’autre membre de la famille;

b) si, vis-à-vis de l’autre membre de la famille, la personne répond à la définition de partenaire interdépendant adulte (Alberta), de conjoint non marié (Colombie-Britannique, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan), de partenaire (Terre-Neuve-et-Labrador) ou de conjoint de fait (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse)((Il est à noter que le Québec applique le Code civil plutôt que la common law, si bien que la législation québécoise se distingue des autres provinces canadiennes. Par conséquent, la situation québécoise déborde du cadre de la présente démarche.)).

On peut aussi imaginer qu’un adulte à charge soit admissible à plusieurs versements de soutien au conjoint de la part des autres membres d’une famille polyamoureuse, si la législation n’exclut pas nommément les relations conjugales simultanées (comme en Alberta) ou si la personne répond à la définition de partenaire ou conjoint non marié vis-à-vis des autres membres (comme ce serait le cas en Colombie-Britannique).

Dans la plupart des provinces régies par la common law (sauf en Alberta et au Manitoba), les parents peuvent partager la garde d’un enfant et bénéficier de droits afférents, c’est-à-dire le droit de s’informer de l’enfant et de prendre des décisions à son égard, et ce, conjointement avec :

a) d’autres membres de la famille répondant à la définition légale de tuteur (Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse) ou de parent (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Île-du-Prince-Édouard);

b) tout autre membre de la famille, lorsque la législation autorise la garde d’un enfant même sans lien biologique (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan).

En Colombie-Britannique ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, lorsque l’enfant a été conçu par procréation assistée, la législation permet que d’autres personnes que les parents biologiques obtiennent la reconnaissance du statut parental.

À l’exception du Manitoba, toutes les provinces régies par la common law autorisent les parents à partager la garde de leur enfant avec un ou plusieurs autres membres de la famille (ainsi que les obligations inhérentes en tant que fiduciaires du patrimoine de l’enfant).

Dans les provinces régies par la common law (sauf en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan), les droits légaux concernant la propriété et la possession de biens se limitent aux conjoints mariés, si bien que les membres non mariés d’une famille polyamoureuse doivent s’en remettre :

a) aux dispositions générales régissant la copropriété de biens immobiliers ou personnels;

b) à tout autre principe d’équité ou de common law jugé pertinent compte tenu de la nature de la relation.

En Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, les membres des familles polyamoureuses bénéficient de droits de propriété prévus par la loi en vertu des dispositions touchant les conjoints non mariés (Colombie-Britannique, Saskatchewan) ou les conjoints de fait (Manitoba). En effet, la législation dans ces provinces n’interdit pas explicitement les relations conjugales simultanées.
 

Perspectives…

Depuis le début de l’ère industrielle, on assiste à une évolution de plus en plus rapide du modèle pratiquement inaltéré durant plus d’un millénaire de la famille nucléaire occidentale traditionnelle – c’est-à-dire celui de parents mariés hétérosexuels et de leurs descendants légitimes. Et les conceptions ainsi que les structures légales qui l’encadrent évoluent à l’avenant. Les incapacités de droit qui touchaient les femmes mariées ont été les premières à tomber, entre autres le refus au droit de propriété ou l’impossibilité de détenir une entreprise en leur nom. D’autres incapacités légales ont ensuite été améliorées, notamment en ce qui concerne les liens de filiation, comme le droit d’hériter ou de faire valoir un titre paternel.

Promulguée en 1968 par le gouvernement fédéral, la Loi sur le divorce légitimait la cessation du mariage autrement que par décès au Canada. La génération des baby-boomers (dont les plus âgés ont atteint l’âge de 65 ans en 2011) a donc été la première à traverser l’âge adulte sous un régime fédéral où le divorce était autorisé. Non seulement cette transition a-t-elle largement dissipé les préjugés, mais elle a contribué à la progression continue du taux de remariage et de nouvelles unions durant les deux dernières décennies, ainsi qu’à l’augmentation du nombre de familles recomposées (qui semblent désormais aussi communes que les familles non reconstituées).

Vers le milieu des années 90, l’orientation sexuelle a finalement été admise comme motif de discrimination illicite. Dans le sillage de ce changement, l’Ontario a légalisé les mariages homosexuels dès 2002, et huit autres provinces et territoires lui ont rapidement emboîté le pas. Finalement, en 2005, le gouvernement fédéral adoptait la Loi sur le mariage civil qui légalisait le mariage entre conjoints de même sexe à l’échelle pancanadienne. Entre-temps, la Saskatchewan adoptait, en 2001, une législation conférant aux couples non mariés vivant ensemble les mêmes droits de propriété que les couples mariés, ce que le Manitoba a décidé d’imiter (en 2004), tout comme la Colombie-Britannique (en 2011).

Au Canada, la famille s’affranchit désormais de toute notion liée au mariage, au genre, à l’orientation sexuelle, à la reproduction ou à l’éducation des enfants. La prochaine étape consistera à revoir le précepte selon lequel toute relation affective se vit seulement entre deux personnes simultanément, qu’il s’agisse de relations informelles, de cohabitation ou de liens conjugaux.

À la lumière des données somme toute restreintes qui existent à l’heure actuelle au sujet des relations polyamoureuses, il est permis de croire que ce type de relations concerne aujourd’hui un nombre relativement important de personnes, et que la progression pourrait se poursuivre. Selon un article publié dans Newsweek en 2009, plus de 500 000 Américains vivraient au sein de relations ouvertement polyamoureuses et on compterait même environ « 15 000 lecteurs habituels » du magazine Loving More destiné aux polyamoureux. Dans son ouvrage intitulé Polyamory in the Twenty-First Century, l’auteure Deborah Anapol estime qu’environ un Américain sur cinq cents se désigne comme polyamoureux aux États-Unis. Le site Web de la Canadian Polyamory Advocacy Association (www.polyadvocacy.ca) dresse une liste d’autres organismes nationaux de soutien et de réseautage pour les polyamoureux, notamment 2 autres organismes nationaux ainsi que plusieurs organismes semblables à l’échelle régionale, soit 8 dans les Maritimes, 36 au Québec et en Ontario, 23 dans les Prairies et 22 en Colombie-Britannique.
 

Par le passé, nous avons su très bien accueillir la profonde transformation qu’a connue la famille. Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci?

 
L’augmentation du nombre de relations polyamoureuses exigera des changements importants touchant nos coutumes et nos institutions sociales. Une telle évolution nécessitera de revoir notre conception de la parentalité ainsi que le partage des responsabilités parentales. Il faudra réévaluer les frontières des relations entre adultes pour déterminer quelles obligations et quels privilèges s’appliquent ou non en vertu du cadre législatif, et définir leurs modalités d’application au sein d’une relation comptant plus de deux personnes.

Malgré l’ampleur des changements à envisager, ceux-ci se feront progressivement. Nous aurons le temps de nous faire à l’idée et de nous adapter à l’augmentation du nombre de personnes et de familles polyamoureuses. Par le passé, nous avons su très bien accueillir la profonde transformation qu’a connue la famille. Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci?

 


John-Paul Boyd, M.A., LL.B., est directeur général de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, un organisme multidisciplinaire sans but lucratif affilié à l’Université de Calgary.

Pour en savoir davantage au sujet des travaux de John-Paul Boyd sur le droit de la famille et les relations polyamoureuses, consultez l’article « Polyamorous Families in Canada: Early Results of New Research from CRILF » publié par l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.

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Publié le 11 avril 2017




Nouvelles de l’Institut Vanier : mars 2017

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Professionnels en RH recherchés pour un sondage sur le travail mobile

De nombreux employés au Canada sont des travailleurs mobiles. Le travail de ces derniers implique souvent de longs déplacements quotidiens et des absences prolongées de leur domicile pendant des semaines, des mois, voire des années pour certains. Plusieurs sont aussi appelés à voyager pour se rendre à leur travail, en revenir ou même pour se déplacer entre leurs différents bureaux. Or, cette réalité a un impact sur les travailleurs, leur famille, les employeurs et les communautés dans lesquelles ils vivent.

Pour mieux comprendre cette situation, ses conséquences au sein des ménages et des collectivités, ainsi que son influence et ses incidences sur la prospérité canadienne, l’Institut Vanier de la famille collabore avec une quarantaine de chercheurs provenant de 17 disciplines différentes et représentant 22 universités au Canada et à l’étranger, dans le cadre du partenariat En mouvement.

Cette initiative de recherche réunit une équipe de chercheurs qui mènent une étude sur les politiques et les pratiques de RH les plus utilisées pour gérer les travailleurs mobiles et répondre aux préoccupations concernant la productivité des employés, la famille et le bien-être.

L’initiative En mouvement est à la recherche de professionnels en ressources humaines assurant la gestion d’employés mobiles qui doivent s’absenter de leur domicile pendant une période prolongée dans le cadre de leur travail, pour participer à un sondage.

Pour prendre part à cette étude, deux options s’offrent à vous :

  1. Participer à une entrevue téléphonique confidentielle de moins d’une heure. Pour ce faire, veuillez contacter Kara Arnold à arnoldk@mun.ca.
     
  2. Compléter le sondage anonyme en ligne d’une durée d’environ 45 à 60 minutes.

Les résultats de notre recherche feront l’objet d’un rapport et d’un webinaire. Les participants à cette étude auront accès à des ressources qui se veulent un point de repère sur les politiques et les pratiques pour tout organisme assurant la gestion de travailleurs mobiles dans le contexte canadien. Ils pourront aussi participer à un tirage au sort pour une inscription gratuite à un cours en ligne portant sur les médias sociaux pour les professionnels en RH.

Pour plus d’information, veuillez contacter Kara Arnold : arnoldk@mun.ca.

Pour en savoir davantage au sujet du partenariat En mouvement, veuillez consulter notre page Web consacrée à ce projet, ou vous référer aux ressources suivantes : 

 


Ce projet de recherche a été examiné par le Comité interdisciplinaire sur l’éthique en recherche humaine de la Memorial University et a été jugé conforme à sa politique d’éthique. Si vous avez des préoccupations d’ordre éthique à l’égard de la recherche, comme la façon dont vous avez été traité ou vos droits en tant que participant, vous pouvez communiquer avec le président par courriel à icehr@mun.ca ou par téléphone au 709 864-2861.




Fiche infographique – Les femmes, les soins et le travail au Canada

Les soins sont une réalité qui touche le quotidien de nombreuses familles au Canada. La plupart des personnes faisant partie d’une famille ont déjà eu – ou auront – à fournir des soins à un ami ou à un proche touché par une maladie chronique, une incapacité ou un problème lié au vieillissement. Cependant, il n’existe pas d’uniformité quant à la réalité et au vécu des aidants canadiens, compte tenu des facteurs socioéconomiques, culturels et contextuels qui déterminent qui sera appelé à prodiguer des soins, quels types de soins seront requis, et quelles seront les répercussions de la coexistence des soins et du travail.

Depuis une génération, l’écart s’est resserré entre les hommes et les femmes du point de vue des aidants familiaux, mais il n’en demeure pas moins que la représentation féminine a toujours été prépondérante, ce qui s’avère encore aujourd’hui. Par ailleurs, des études ont montré que les femmes consacrent en moyenne plus de temps que les hommes aux responsabilités de soins, et qu’elles sont plus susceptibles de subir des répercussions négatives découlant de leur charge de soins.

Notre nouvelle fiche infographique sur Les femmes, les soins et le travail au Canada illustre les liens entre les soins et le travail du point de vue des femmes au Canada.

Quelques faits saillants :

  • Parmi les Canadiennes en général, 30 % des femmes affirment avoir prodigué des soins en 2012.
  • Les femmes de 45 ans ou plus estiment avoir consacré environ 5,8 années aux responsabilités de soins durant leur vie, par rapport à 3,4 années pour les hommes.
  • Les femmes sont beaucoup plus nombreuses que les hommes à déclarer consacrer 20 heures ou plus par semaine à la prestation de soins (17 % et 11 %, respectivement).
  • Au Canada, environ 72 % des aidantes âgées de 45 à 65 ans occupent aussi un emploi.
  • Les femmes vivent diverses répercussions sur le plan professionnel en lien avec leur charge de soins : 30 % d’entre elles disent avoir perdu au moins une journée complète de travail, 6,4 % affirment avoir soit démissionné, soit perdu leur emploi, soit devancé leur retraite, et 4,7 % admettent avoir refusé une offre d’emploi ou une promotion.
  • Selon les estimations, les pertes salariales cumulatives des aidants se chiffraient globalement à 221 millions de dollars annuellement chez les femmes (de 2003 à 2008) à cause de l’absentéisme, de la réduction des heures de travail ou de la cessation d’emploi.
  • Parmi les femmes qui bénéficient de modalités de travail flexibles, près de la moitié (47 %) craignent d’utiliser ces options qui, selon elles, pourraient avoir des incidences néfastes sur leur cheminement professionnel.

 

Téléchargez la fiche infographique de l’Institut Vanier de la famille portant sur Les femmes, les soins et le travail au Canada.

 

Pour en savoir davantage au sujet des femmes, des soins familiaux et du travail au Canada :

 


Publié le 28 mars 2017




Faits vécus : comprendre les familles touchées par l’incarcération

Farhat Rehman

L’incarcération touche des milliers de familles au Canada. Les proches des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement sont souvent profondément affectés par la séparation d’un fils, d’une fille, d’un frère, d’une sœur, d’un parent ou d’un autre membre de la famille. Au surplus, ils doivent généralement vivre avec les préjugés, la culpabilité ou la honte, d’autant plus si la personne condamnée souffre de troubles mentaux, une réalité qui touche plusieurs détenus et leur famille.

Lorsque mon fils a été incarcéré après sa condamnation en 2001, ma vie de famille s’est littéralement écroulée. Le gouffre du système carcéral s’est alors refermé sur lui, et le monde s’est assombri. Dès cet instant fatidique, toute lueur d’espoir s’est éteinte et nos vies ont pris un virage brutal. Notre vie de famille et nos relations familiales ont été bouleversées à jamais.

En tant que mère, je me suis mise à ruminer sans cesse, malgré moi, les raisons qui avaient poussé mon fils à commettre un acte criminel aussi grave. Pourquoi son esprit raisonne-t-il ainsi? Comment aurait-on pu éviter une telle catastrophe? Pourquoi était-il passé à travers les mailles du filet malgré autant d’années de soins en santé mentale? Comment aurais-je pu agir différemment pour prévenir ce crime qui a déchiré deux familles? Chaque fois que je lui parle ou que je lui rends visite en prison, ces pensées reviennent me hanter. Pour nous, sa famille, les répercussions des actes commis par mon fils s’alourdissent au fil du temps. Le cauchemar de la prison a gravement miné sa santé mentale, l’entraînant dans un tourbillon vertigineux devenu source constante d’inquiétude pour notre famille.

 

Le cauchemar de la prison a gravement miné sa santé mentale, l’entraînant dans un tourbillon vertigineux devenu source constante d’inquiétude pour notre famille.

 

Les impacts de l’incarcération sur les relations, les traditions et les perspectives familiales

Comme nous avons pu le constater, les visites en milieu carcéral sont parfois traumatisantes du point de vue du visiteur, qui doit d’abord se soumettre à de multiples contrôles de sécurité, notamment le scanner à ions (qui détecte la présence de drogues, mais donne souvent des résultats faux positifs). En cas de problème, le visiteur risque de ne pas être admis, au désarroi de la personne incarcérée.

L’absence de mon fils me pèse chaque fois que nous célébrons quelque chose en famille. Malgré l’ambiance festive, les rires et les bons petits plats lors des rassemblements familiaux, c’est la quintessence du bonheur qui nous échappe, mais personne n’ose en parler ouvertement.

Bien que la famille et les amis lui envoient des cartes d’anniversaire ou nous demandent de ses nouvelles, ils hésitent à aborder un sujet aussi triste au risque d’alourdir l’atmosphère. Après seize ans d’absence, les uns et les autres finissent par s’habituer à l’éloignement d’un membre de la famille, et la situation se banalise sur l’« échelle sismique » de la vie de famille.

Ces jours-ci, quand j’envisage l’avenir, je me demande si mon fils pourra bientôt opérer un virage dans sa vie. Réussira-t-il à convaincre les autorités de la sincérité de ses remords et de sa volonté de ne plus jamais récidiver? Jugera-t-on qu’il mérite d’être remis en liberté sous condition et réinséré dans la collectivité, où il pourra amorcer le long processus de guérison et de réparation des dommages causés par cette longue incarcération? Saura-t-il reprendre sa place au sein de notre famille, à qui il a manqué atrocement, mais qui a réussi à s’adapter entre-temps?

Amour et soutien pour épauler les familles

Assaillie quotidiennement par ces questionnements, j’ai la chance de bénéficier du soutien de mon entourage. Lorsque mon fils a d’abord été confronté au système de justice – et toute la famille dans son sillage –, je me suis retrouvée sur une route sans balises. Même si j’étais bien présente dans ma collectivité, je n’avais personne qui puisse réellement comprendre ce que ressent une mère dont le fils est en prison.

Même si j’étais bien présente dans ma collectivité, je n’avais personne qui puisse réellement comprendre ce que ressent une mère dont le fils est en prison.

 

En novembre 2010, j’ai fait la connaissance d’une autre mère dont le fils était incarcéré, par l’entremise d’une experte et militante communautaire rattachée au Conseil des Églises pour la Justice et la Criminologie, et aussi travailleuse en intervention d’urgence auprès de la John Howard Society (JHS). Nous nous sommes rencontrées pour la première fois en décembre 2010 dans les bureaux de la JHS : trois mères partageant leur réalité commune et leurs buts.

Cette mise en commun de nos expériences a mené à la création de l’organisme Mothers Offering Mutual Support (MOMS), un groupe de soutien à l’intention des femmes. La toute première rencontre officielle de « MOMS » a eu lieu le 15 décembre 2010. Nous nous réunissons dans les locaux de la JHS, le premier jeudi de chaque mois. La JHS nous offre gracieusement l’accès à ses locaux, ce qui nous procure un cadre privé.

Notre organisme compte désormais 45 membres, qui se disent extrêmement reconnaissantes de pouvoir, par ces rencontres, sortir un peu du trou béant dans lequel elles sont tombées quand leur enfant a été condamné à l’emprisonnement pour des motifs criminels. Nos rencontres visent à favoriser l’entraide et à trouver des avenues concrètes et constructives pour progresser. Les nouvelles venues au sein du groupe peuvent même compter sur le soutien et les conseils d’autres mères dont le fils a obtenu sa libération conditionnelle ou définitive.

De l’extérieur des murs, toute famille aimante est appelée à jouer un rôle important auprès du détenu pour lui témoigner de l’affection, le soutenir financièrement et le représenter le mieux possible, dans le but d’atténuer les conséquences durables de l’incarcération. Par l’entremise de l’organisme MOMS, nous nous entraidons pour mieux soutenir nos enfants en incarcération.

De l’extérieur des murs, toute famille aimante est appelée à jouer un rôle important auprès du détenu pour lui témoigner de l’affection, le soutenir financièrement et le représenter le mieux possible, dans le but d’atténuer les conséquences durables de l’incarcération.

 

Certes, nos réunions ne nous soustraient pas à la dure réalité de l’incarcération, mais nous pouvons nous aider mutuellement à vivre un jour à la fois. Nous avons fait des démarches pour que le système judiciaire facilite la réinsertion et l’éducation en misant sur le bien-être physique et mental des détenus, et en accompagnant nos fils et nos filles tout au long de leur peine pour mieux préparer leur avenir. Dans le cadre de ces démarches, nous avons eu l’occasion d’aborder la question des droits de la personne avec divers représentants gouvernementaux et leaders communautaires. Notre vécu et notre point de vue comme mères sont utiles pour orienter les politiques et les programmes, et nous constatons que le public est de plus en plus conscientisé à l’égard de ces questions, ce qui est encourageant.

Évidemment, à cause des préjugés et craignant pour leur sécurité, certaines mamans et leur famille hésitent à parler publiquement de ces enjeux, mais elles n’en sont pas moins épuisées par les nuits blanches et maladivement inquiètes pour leur enfant. Faudrait-il au surplus prêter flanc aux propos insensibles ou négatifs qui s’ajouteraient à la honte et à l’inquiétude?

Nous nous réunissons régulièrement parce que, en tant que mères touchées par l’incarcération, nous voulons partager notre expérience et verbaliser ce choc, cette douleur, ce déchirement. Ensemble, nous cherchons l’énergie nécessaire pour mieux comprendre et privilégier les meilleures approches susceptibles de préserver l’espoir et la santé, pour nous-mêmes et nos proches. Ces êtres chers en milieu carcéral méritent un traitement juste et humain, et c’est à cela que nous travaillons résolument, unies par notre condition de familles confrontées à l’incarcération.

 


Farhat Rehman est cofondatrice de l’organisme Mothers Offering Mutual Support (MOMS), un groupe de soutien pour femmes dont l’un des proches a été incarcéré.

Téléchargez cet article en format PDF.

Publié le 14 mars 2017




L’Institut Vanier et la CCDP tiennent une table ronde sur les droits de la personne et la diversité en milieu de travail

Le 28 février 2017, l’Institut Vanier de la famille et la Commission canadienne des droits de la personne organisaient conjointement une table ronde du Cercle canadien du leadership pour la conciliation travail-vie personnelle portant sur les droits de la personne et la diversité en milieu de travail. Cette initiative concertée a permis de réunir divers chefs de file canadiens qui s’intéressent de près ou de loin à la conciliation travail-vie personnelle, en vue d’alimenter le dialogue permanent à propos des réalités touchant le travail, la vie personnelle et la famille au Canada.

Dans le cadre de cette table ronde, diverses présentations et discussions ont permis d’amorcer les échanges, notamment :

  • Les droits de la personne et leurs incidences en milieu de travail : dialogue sur les perspectives d’avenir au carrefour entre les droits de la personne et les politiques en milieu de travail (Marie‑Claude Landry, Ad. E., présidente, Commission canadienne des droits de la personne)
  • Diversité, inclusion et droits de la personne en milieu de travail : discussion à propos de la diversité des employés et de leur famille, et des incidences sur les politiques en milieu de travail (Nicole Nussbaum, avocate-conseil à l’interne, Aide juridique Ontario)
  • Pratiques exemplaires et prometteuses : échanges axés sur les politiques et les pratiques en milieu de travail, comme l’obligation de prendre des mesures d’adaptation fondées sur la situation familiale, le droit de demander des modalités flexibles ou encore la prolongation des congés pour raisons familiales.

 
« L’idée même de la famille évolue sans cesse, et il importe que nos milieux de travail en fassent autant », a affirmé Marie‑Claude Landry, avocate émérite (Ad. E.), membre du Barreau et présidente de la Commission canadienne des droits de la personne. « L’adaptation en milieu de travail, ce n’est pas travailler moins : c’est travailler différemment. Tout le monde a intérêt à aider les employés devant leurs obligations familiales. »

« Plusieurs dimensions législatives touchent les familles, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, le droit de la famille, le droit du travail et de l’emploi ou le droit de l’immigration, et celles-ci sont parfois discordantes », a souligné la directrice générale de l’Institut Vanier de la famille, Nora Spinks. « Qu’il s’agisse de politiques encadrées ou de modalités ponctuelles, les mesures d’adaptation en milieu de travail doivent tenir compte de la complexité et de la diversité des familles pour permettre aux employés de mener de front leurs responsabilités personnelles et professionnelles. »

 

Voici quelques ressources de l’Institut Vanier pour en savoir davantage au sujet de la conciliation travail-vie personnelle, de la conciliation travail-famille et de la diversité au Canada :

 


Publié le 2 mars 2017




Nouvelles de l’Institut Vanier : février 2017

Quoi de neuf?

 

Nos lectures

 

Dans les médias

  • Love and modern couples. Entrevue sur les ondes de CFAX-1070 avec la directrice générale de l’Institut Vanier, Nora Spinks.

 

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Coup d’œil sur les soins familiaux et le travail au Canada

Il y a fort à parier qu’un jour ou l’autre, chacun sera appelé à fournir des soins à un proche, et probablement à en recevoir aussi. En règle générale, c’est aux membres de la famille que reviennent d’abord ces responsabilités, c’est-à-dire celles de fournir et d’encadrer les soins, et parfois aussi d’en payer la note.

Les familles disposent d’une étonnante capacité d’adaptation et trouvent la plupart du temps divers moyens pour mener de front leurs multiples responsabilités, obligations et engagements sur les plans familial et professionnel. Cependant, il faut parfois beaucoup de temps, d’énergie et de ressources financières pour conjuguer les soins et le travail. À cet égard, les employeurs sont appelés à jouer un rôle important pour faciliter les choses grâce à des mesures d’adaptation et en faisant preuve d’innovation et de flexibilité.

Le document intitulé Coup d’œil sur les soins familiaux et le travail au Canada s’intéresse à certains contextes familiaux et tendances qui illustrent la « réalité des soins » au pays, en soulignant l’interrelation et la corrélation entre les diverses responsabilités liées à la famille, aux soins et au travail, ainsi que les liens d’interdépendance qui les unissent.

Quelques faits saillants

  • 28 % des Canadiens (8,1 millions de personnes) disent avoir fourni des soins à un ami ou à un proche ayant un problème de santé chronique, une incapacité ou des difficultés liées au vieillissement au cours de la dernière année.
  • Les trois quarts des aidants familiaux (6,1 millions de personnes) faisaient partie de la population active durant la même période, ce qui représentait 35 % de TOUS les Canadiens en emploi.
  • La plupart des aidants interrogés (83 %) évoquent leur expérience en termes positifs et 95 % indiquent qu’ils s’accommodent plutôt bien de leurs responsabilités liées aux soins.
  • 44 % des aidants en emploi déclarent avoir manqué 8 ou 9 journées de travail en moyenne au cours des 12 derniers mois en raison de leur charge de soins.
  • Plus du tiers des jeunes aidants (36 %) disent arriver en retard au travail, devoir partir plus tôt ou prendre congé pour veiller à leurs responsabilités d’aidants.
  • Au pays, les pertes de productivité assumées par les employeurs en raison de l’absentéisme lié aux soins sont estimées à 5,5 milliards de dollars annuellement.
  • Les études ont montré que les soins bénéficient aux aidants à plusieurs égards, notamment en leur procurant un sentiment d’épanouissement personnel, en donnant un sens et un but à leurs actions, en consolidant les relations familiales et en favorisant l’empathie et l’acquisition de compétences.

 

La conciliation harmonieuse des soins et du travail dépend de la volonté de l’employeur de comprendre, de respecter et de reconnaître que les circonstances familiales de l’employé nécessitent parfois une attention soutenue. Les études ont montré que l’adoption de politiques inclusives, flexibles et adaptées bénéficie autant aux employés qu’à leur employeur, et que ces retombées sont optimales lorsque l’employé comprend bien le processus de traitement des demandes individuelles d’accommodation ou de modalités de travail personnalisées.

Un jour ou l’autre, la grande majorité des Canadiens auront probablement à fournir des soins à leur entourage. De telles responsabilités ne sont pas toujours prévisibles et exigent une disponibilité qui empiète souvent sur les heures de travail. C’est en faisant preuve d’ouverture et d’innovation pour concilier les soins et le travail par une approche flexible qu’il sera possible de favoriser le mieux-être des employés et des employeurs tout en contribuant à l’économie et à la société.

Téléchargez le document Coup d’œil sur les soins familiaux et le travail au Canada publié par l’Institut Vanier de la famille.

 

Pour en savoir davantage au sujet des soins familiaux et du travail au Canada :

 


Publié le 21 février 2017




Favoriser la santé des mères et de leur bébé en milieu carcéral

Ruth Elwood Martin, Ph. D., et Brenda Tole

Lorsqu’une amie lui a parlé d’un poste à temps partiel comme médecin de famille dans un centre correctionnel pour femmes, Ruth Elwood Martin était catégorique : travailler dans une clinique carcérale ne l’intéressait pas du tout. À ses yeux, c’était tomber au plus bas dans la profession médicale, convaincue qu’il s’agissait d’un emploi de dernier recours pour des médecins sans travail.

Elle ne sait toujours pas ce qui l’a poussée à pratiquer en milieu carcéral, mais c’est bel et bien ce qui est arrivé. À sa première journée de travail en 1994, elle se serait crue sur une autre planète, découvrant derrière les barreaux un monde tout à fait inconnu qui se dévoilait de l’intérieur, par ceux et celles qui y vivaient. En une seule journée, Ruth y a vu plus de pathologies et de diagnostics lourds qu’en une année complète dans sa pratique en médecine familiale du quartier West Side à Vancouver.

Les femmes qu’elle y a rencontrées lui ont raconté les drames de leur enfance, de leur adolescence ou de l’âge adulte. Déposant son stylo, Ruth ne pouvait qu’écouter ces histoires troublantes, tant du point de vue médical que social, témoin d’une réalité qu’elle n’aurait pas eu la force d’affronter elle-même. Cette première journée dans ses nouvelles fonctions a bouleversé sa vie : elle avait compris que sa vocation était d’exercer la médecine en milieu carcéral. Ruth s’est souvent dit que si le hasard lui avait rendu l’enfance aussi difficile qu’à ces femmes, elle aurait probablement fini exactement comme elles.

En 2003, Brenda Tole s’est vue confier le réaménagement d’un ancien centre provincial de détention pour hommes. Son mandat consistait à rouvrir un nouvel établissement à sécurité moyenne, le « Centre correctionnel pour femmes Alouette » destiné aux détenues purgeant une peine provinciale. Dans un centre de détention, le directeur de prison exerce un peu le même type d’influence qu’un directeur d’école, comme le savent pertinemment les parents d’enfants d’âge scolaire. Et le climat qui prévaut se reflète sur l’état de santé général des détenus.

Dès l’ouverture du Centre Alouette en 2004, Brenda a su donner le ton et inculquer son style au sein de l’établissement. Selon elle, il suffisait de poser la notion de respect mutuel entre le personnel et les détenues pour obtenir des résultats généralement très satisfaisants. C’est dans cette optique qu’elle a planifié et orchestré les opérations, plutôt qu’en présumant qu’un pour cent de la population carcérale était susceptible de saborder les attentes.

Brenda avait compris une chose : plus on fait confiance aux gens, plus ils le reconnaîtront et réagiront positivement. Autrement dit, accorder davantage de responsabilités aux détenues et favoriser l’engagement du personnel dans les différents projets ne pouvait qu’être bénéfique à tous.

C’est lors d’une réunion d’intervenants de la santé en vue de planifier les services de soins au Centre Alouette que Brenda a fait la rencontre de Sarah Payne, directrice des services de maternité du centre Fir Square rattaché au BC Women’s Hospital, un centre d’aide aux mères toxicomanes. Là-bas, on avait constaté les bénéfices sur la santé des bébés qui cohabitaient avec leur mère en établissement, comparativement à ceux qui en étaient séparés à la naissance((Ronald R. Abrahams et autres, « Rooming-in Compared with Standard Care for Newborns of Mothers Using Methadone or Heroin » dans Le médecin de famille canadien, vol. 53, no 10 (octobre 2007). http://bit.ly/2k4K29I)). Sarah en a profité pour évoquer auprès de Brenda la possibilité d’en faire autant au Centre Alouette, c’est-à-dire de permettre aux détenues de cohabiter avec leur nouveau-né après leur accouchement au BC Women’s Hospital, afin de favoriser l’allaitement, les soins et les rapprochements affectifs.

L’incarcération : une séparation néfaste pour la santé des nouvelles mères et de leur bébé

La proposition n’a pas paru invraisemblable à Brenda, puisque le sujet suscitait déjà un intérêt croissant dans la littérature spécialisée validée par des pairs. En effet, les études montrent que vivre une grossesse ou avoir un enfant figurent parmi les plus importants facteurs de motivation pour les détenues. À l’échelle internationale, on a constaté que les pratiques en milieu correctionnel qui favorisent les contacts entre les femmes et leur enfant entraînent des retombées positives pour les unes et les autres (évaluées notamment à partir des visites, des courriels, des enregistrements, des conversations téléphoniques et des lettres). Les enfants de mères en détention subissent effectivement des effets néfastes imputables à l’absence de leur mère ou au fait de n’avoir que très peu de contacts avec elle. Néanmoins, la cohabitation entre la mère et son enfant en milieu carcéral demeurait encore rare à l’époque au Canada, même si les bénéfices en étaient largement reconnus ailleurs dans le monde.

Les détenues ayant des enfants à charge ne sont pas des cas isolés. À l’échelle internationale, on estime que 6 % de toutes les femmes incarcérées vivent une grossesse durant leur séjour en prison((Marian Knight et Emma Plugge, « The Outcomes of Pregnancy Among Imprisoned Women: A Systematic Review » dans BJOG: An International Journal of Obstetrics and Gynaecology, vol. 112, no 11 (décembre 2005). doi.org/10.1111/j.1471-0528.2005.00749.x)). Environ 20 000 enfants seraient touchés annuellement par l’incarcération des mères au Canada((Alison Cunningham et Linda Baker (2003), Waiting for Mommy: Giving a Voice to the Hidden Victims of Imprisonment, London (Ontario), Centre for Children and Families in the Justice System.)), où le nombre restreint de centres correctionnels accroît l’éloignement géographique entre les mères et leur enfant ainsi que leur famille.

Dans la plupart des pays du monde, il est de pratique courante de transférer les détenues qui accouchent pendant leur détention vers une unité mère-enfant en milieu carcéral. D’après les rapports publiés à cet égard, de tels services existent dans 22 pays, notamment en Angleterre, au pays de Galles, en Australie, au Brésil, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Russie, en Espagne, en Suède, en Suisse, dans certains États américains, au Kirghizistan, au Ghana, en Égypte, au Mexique, en Inde et au Chili((Helen Fair, « International Profile of Women’s Prisons » dans World Prison Brief (7 février 2008). http://bit.ly/2knx0BM))((Kiran Bedi (2006), It’s Always Possible: Transforming One of the Largest Prisons in the World, New Delhi, Stirling Paperbacks.))((Women’s Prison Association, « Mothers, Infants and Imprisonment: A National Look at Prison Nurseries and Community-Based Alternatives » dans Institute on Women & Criminal Justice (mai 2009). http://bit.ly/2hwPK0L)).

Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’allaitement bénéficie à la fois à la mère et au nourrisson, et c’est l’une des raisons justifiant la cohabitation des détenues avec leur nouveau-né((Organisation mondiale de la santé, « Alimentation du nourrisson et du jeune enfant » dans Aide-mémoire (juillet 2015). http://bit.ly/29kGb3r)). Les experts internationaux en santé recommandent l’allaitement comme unique source d’alimentation des bébés jusqu’à l’âge de six mois, si possible, et à la demande par la suite jusqu’à l’âge de deux ans. Les bébés qui ne sont pas allaités sont plus à risque de souffrir de diabète, d’allergies ou d’infections respiratoires ou gastro-intestinales((Santé Canada (2013), La nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois. Énoncé conjoint de Santé Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, des Diététistes du Canada et du Comité canadien pour l’allaitement. http://bit.ly/2jVMQDZ)).

Outre les bienfaits nutritifs et pour la santé qui sont largement connus, certaines études ont montré que l’allaitement peut contribuer au développement psychosocial((Grace S. Marquis, « Impacts de l’allaitement sur le développement psychosocial et affectif du jeune enfant : commentaires sur Woodward et Liberty, Greiner, Pérez-Escamilla, et Lawrence» dans Encyclopédie sur le développement des jeunes enfants (mars 2008). http://bit.ly/2kW4yXe)) en raison du lien mère-enfant que favorisent la proximité physique, le contact visuel et la qualité de l’alimentation. Or, il faut nécessairement que la mère et son nourrisson cohabitent en permanence pour pouvoir commencer et poursuivre l’allaitement à la demande.

Les mères qui retournent en prison sans leur bébé après la naissance sont souvent invitées à prendre des inhibiteurs de la lactation et, dans bien des cas, des antidépresseurs. Dans un tel contexte, plusieurs d’entre elles éprouvent un immense chagrin et une grande culpabilité, jusqu’au découragement et au désespoir. Pour surmonter ces difficultés, il n’est pas rare qu’elles se tournent vers la consommation de drogues.

Des unités mère-enfant pour favoriser le bien-être des mères détenues et de leur bébé

En 2005, Brenda a posé la question suivante à Ruth : « En tant que médecin de la prison, que diriez-vous de permettre aux mères de revenir ici avec leur bébé après l’accouchement à l’hôpital? » C’était l’une des idées les plus brillantes que Ruth ait entendues depuis longtemps, et elle a fait en sorte d’élargir sa pratique en milieu carcéral pour donner divers conseils relativement aux nourrissons, fournir de l’aide à l’allaitement et procéder à l’examen des nouveau-nés.

C’est ainsi que le Centre Alouette s’est doté d’une unité mère-enfant axée sur le mieux-être des nourrissons, notamment grâce à divers partenariats et collaborations avec d’autres ministères et organismes communautaires. Ainsi, la Direction générale des services correctionnels, l’équipe soignante du Centre Alouette, le personnel carcéral (à la fois la direction et l’équipe de première ligne) de même que d’autres représentants des ministères provinciaux ont convenu de favoriser la cohabitation des mères et de leur bébé au Centre Alouette après l’accouchement, sur recommandation du BC Women’s Hospital et avec l’accord du ministère de l’Enfance et du Développement de la famille, celui-ci ayant le dernier mot en ce qui concerne le placement de l’enfant.

Une équipe multidisciplinaire a donc été mise sur pied pour évaluer le placement des mères et de leur enfant en centre de détention, réunissant divers représentants du BC Women’s Hospital, de l’équipe de direction et de soins du Centre Alouette, ainsi que du ministère de l’Enfance et du Développement de la famille. Dans le cas de mères autochtones, les décisions étaient prises conjointement avec les collectivités autochtones concernées, au besoin. Les mères et leur famille ont été impliquées à toutes les étapes du processus. Par ailleurs, les services prénataux et postnataux du centre Fir Square à l’intention des mères ont permis de consolider la confiance de ces dernières dans leur rôle parental tout en les aidant à mieux planifier leur avenir ainsi que celui de leur bébé. Tous les contrôles pertinents ont été mis en œuvre pour s’assurer que les mères et leur bébé bénéficient d’un cadre sécuritaire et positif au Centre Alouette, avec la coopération des mères elles-mêmes, des autres détenues et du personnel carcéral.

À partir de ce moment, les détenues ayant accouché et souhaitant prendre soin de leur enfant ont été autorisées à cohabiter avec leur nourrisson et à s’en occuper à l’intérieur des murs, sous réserve d’une autorisation du Ministère. Pour la durée de cette initiative (soit de 2005 à 2007), treize bébés sont nés de mères détenues, dont neuf ont cohabité en milieu carcéral avec leur mère, et ce, jusqu’à sa libération. Huit nourrissons ont été allaités pendant la période d’incarcération de la mère, et le plus long séjour d’un bébé en prison a duré quinze mois. La santé et le développement des bébés étaient suivis par les infirmières en santé publique des services communautaires, les soignants du Centre Alouette ainsi que les travailleurs sociaux du Ministère.

Au moment de leur libération, la plupart des mères et leur bébé ont été dirigés vers une résidence supervisée par la Fraser Health Authority, qui offrait des services de soutien aux femmes ayant des antécédents en toxicomanie. Les mères et leur enfant y ont été pris en charge au cours d’un séjour visant à faciliter la transition des mères au sein de la collectivité.

Cette initiative concertée avec le BC Women’s Hospital a exercé une influence positive déterminante sur les mères elles-mêmes, mais aussi sur le personnel carcéral, sur les autres détenues ainsi que sur les équipes des ministères et des organismes partenaires du Centre Alouette.

Les unités mère-enfant : pour faciliter l’engagement maternel

Au début, les autres organismes et ministères ont semblé surpris et méfiants devant ce projet de cohabitation des nouveau-nés avec leur mère en milieu carcéral. Les équipes du Centre Alouette et du BC Women’s Hospital ont pris le temps d’organiser de nombreux échanges pour tous les intervenants afin de favoriser les chances de réussite de cette initiative.

Certains se sont d’abord montrés réticents à l’idée d’accorder un tel « privilège » aux mères détenues, reléguant ainsi au second plan les droits de l’enfant de bénéficier de la présence de sa mère pour favoriser l’allaitement et renforcer les liens affectifs et d’appartenance. Cependant, les attitudes ont évolué peu à peu, la méfiance et les réticences cédant le pas progressivement à des sentiments plus ouverts et bienveillants. Les organismes communautaires se sont dits prêts à fournir des services de soutien aux enfants et aux mères en milieu carcéral. Grâce à une telle collaboration, le Centre Alouette n’a pas eu à concevoir de nouveaux programmes et services ciblés pour le milieu carcéral.

Quant aux mères qui bénéficiaient de cette initiative, elles se disaient très heureuses et reconnaissantes de pouvoir continuer d’allaiter leur bébé et d’en prendre soin au sein de l’établissement de détention. Par l’entremise d’un organisme communautaire, elles ont eu l’occasion de participer à des ateliers d’éducation parentale offerts par des infirmières en santé publique et par un représentant du Ministère. Elles ont aussi collaboré au suivi médical de leur bébé par le médecin du Centre Alouette pour évaluer la santé et la sécurité de l’enfant. Par ailleurs, plusieurs mères ont été autorisées à séjourner sous surveillance au sein de la collectivité, avant et après la naissance de leur bébé, pour participer à divers programmes offerts par des organismes communautaires qui étaient prêts à les accueillir.

Toutefois, la présence de nouveau-nés au Centre Alouette a réveillé de pénibles souvenirs chez d’autres femmes qui n’avaient pas eu la chance de cohabiter avec leur enfant. Le rappel de cette séparation a fait resurgir un grand vide chez elles. En revanche, un sentiment généralisé d’espoir s’est aussi propagé à toute la population carcérale et le climat au sein de l’établissement s’en est trouvé amélioré à plusieurs égards. Dans le cadre d’un projet de recherche participatif sur la santé en milieu carcéral, plusieurs détenues ont accepté de partager leur expérience par écrit, et leurs propos ont été ultérieurement repris dans un ouvrage intitulé Arresting Hope((Ruth Elwood Martin, Mo Korchinski, Lyn Fels et Carl Leggo (dir.) (2014), Arresting Hope: Women Taking Action in Prison Health Inside Out, Inanna Publications.)).

Enfin, plusieurs des détenues ont été touchées d’une manière ou d’une autre par l’implication des divers ministères et organismes, la plupart d’entre elles ayant jusque-là perdu à peu près toute confiance envers les instances gouvernementales en raison de leur parcours antérieur. Devant les efforts concertés de ces organismes pour permettre la cohabitation des mères avec leur bébé, certaines ont changé la perception qu’elles avaient à leur endroit. Des détenues ont même manifesté leur intérêt à collaborer avec ces organismes pour reprendre contact avec leurs propres enfants, ou à se prendre en main pour leur assurer une existence meilleure.

En présence de ces mères si empressées auprès de leur bébé pendant leur détention – tous deux étant appelés à recouvrer ensemble leur liberté –, plusieurs ont eu le sentiment renouvelé que cette initiative servait bien plus que les droits des enfants : c’était tout simplement la bonne chose à faire.

La légitimité des unités mère-enfant confirmée par la Cour suprême de la C.-B.

En 2008, lorsque Brenda a quitté le Centre Alouette pour partir à la retraite, la Direction générale des services correctionnels de la C.‑B. a décidé de fermer l’unité mère-enfant du centre de détention. Ayant accouché après la fermeture de l’unité, les détenues Amanda Inglis et Patricia Block ont contesté cette décision devant les tribunaux et la cause s’est rendue jusqu’en Cour suprême de la C.-B., en mai 2013, au terme de cinq années de recours judiciaires. Pendant le témoignage convaincant des deux plaignantes, Patricia a notamment relaté au tribunal que pas moins de cinq personnes différentes s’occupaient de sa fille pendant qu’elles étaient séparées l’une de l’autre, ainsi que toutes les difficultés rencontrées pour poursuivre l’allaitement pendant son incarcération.

Elle a raconté qu’à un certain moment, la mère de la famille d’accueil qui s’occupait de sa fille avait cessé d’utiliser le lait maternel que Patricia avait tiré pour son enfant, craignant que « ce ne soit pas du bon lait ». Patricia avait alors dû en informer le Ministère, qui avait ordonné à la mère de la famille d’accueil de nourrir le bébé avec le lait maternel. Seule dans sa cellule à tirer son lait pour son bébé qui était confié à des proches, Patricia admettait trouver un tout autre sens au dicton anglais selon lequel « rien ne sert de pleurer sur le lait renversé » (It’s no use crying over spilt milk.).

En décembre 2013, dans l’affaire Inglis c. la Colombie-Britannique (ministère de la Sécurité publique), la juge Carol Ross statuait que la fermeture de l’unité mère-enfant portait préjudice aux mères et aux bébés touchés par une telle décision en contravention de l’article 7 de la Charte relativement à la sécurité de la personne, et que la violation de ces droits contrevenait aux principes de justice fondamentale. Dans sa décision, le tribunal affirmait par ailleurs que la fermeture de l’unité était discriminatoire en vertu du paragraphe 15(1) de la Charte, portant sur le droit à l’égalité pour les membres des groupes en cause, nommément les mères purgeant une peine provinciale qui souhaiteraient cohabiter avec leur bébé pendant leur emprisonnement, ainsi que les bébés de ces mères.

En l’occurrence, la juge demandait au gouvernement de la Colombie-Britannique d’appliquer les dispositions réglementaires de la Correction Act Regulation conformément aux exigences de l’article 7 et du paragraphe 15(1) de la Charte, en lui allouant un délai de six mois pour se conformer aux directives de la Cour et remédier à la situation jugée inconstitutionnelle((Inglis v. British Columbia (Minister of Public Safety), 2013 BCSC 2309 (SC), H.M.J. Ross. http://bit.ly/2jiUVk0)).

Des lignes directrices pour favoriser l’instauration de programmes au Canada

En mars 2014, le CCPHE (Collaborating Centre for Prison Health and Education) organisait une réunion de travail de deux jours à l’Université de la Colombie-Britannique dans le but d’énoncer des lignes directrices fondées sur des pratiques exemplaires éprouvées, en vue de faciliter la création d’unités mère-enfant partout au Canada. Les experts ont donc été invités à s’exprimer dans le cadre de quatre panels axés respectivement sur les droits de l’enfant, le contexte correctionnel, les programmes et les processus, ainsi que l’évaluation.

Pour élaborer les lignes directrices, divers délégués d’une trentaine d’organismes avaient été choisis pour prendre part à cette réunion, entre autres de la Direction générale des services correctionnels de la C.‑B., du Service correctionnel du Canada, de l’organisme New Zealand Corrections, ainsi que de l’initiative « Women in2 Healing » (qui représente d’ex-mères détenues).

Sarah Payne a par la suite été mandatée par le CCPHE pour ébaucher un cadre directeur à partir des conclusions de la rencontre. Mme Payne s’en est remise à la méthode d’« analyse du contenu » pour faire en sorte que tous les thèmes évoqués dans le cadre de la réunion soient repris dans les nouvelles lignes directrices. Enfin, les diverses ressources et études internationales présentées par les experts durant la réunion ont aussi été soumises à l’examen.

Les lignes directrices qui résultent de ce processus sont fondées sur 16 principes directeurs et pratiques exemplaires considérés comme essentiels pour assurer la santé optimale de l’enfant et de la mère dans un centre de détention, en tenant compte notamment des particularités du contexte correctionnel, de la grossesse, de la naissance, de l’éducation, des soins en milieu hospitalier et carcéral, de la planification en vue d’une libération et de l’engagement des partenaires communautaires. Les délégués de la Direction générale des services correctionnels de la C.‑B. ainsi que du Service correctionnel du Canada qui étaient présents à la rencontre de concertation ont fait en sorte d’intégrer les principes et les pratiques exemplaires de ces lignes directrices à même les politiques et les procédures de leurs organismes respectifs.

Évaluation rétroactive pour évaluer le projet d’unité mère-enfant

La création de l’unité mère-enfant au Centre Alouette avait été guidée par la nécessité de faire cohabiter les bébés avec leur mère de retour au centre de détention, un principe réitéré par la Cour suprême de la C.‑B. en 2013, qui jugeait inconstitutionnel de les séparer. À l’instar du programme fédéral et d’autres programmes aux États-Unis, le « nouveau » programme provincial de la C.‑B. est actuellement fondé sur la prémisse que les mères détenues qui obtiennent une telle permission bénéficient d’un privilège plutôt que d’un droit. Ces dernières sont tenues de faire une demande et de se conformer à un processus d’approbation qui s’avère long, éprouvant et laborieux.

Il y a actuellement quelques cas de cohabitation de mères avec leur enfant dans certains centres correctionnels fédéraux au Canada. Cependant, la cohabitation des mères et de leur nouveau-né est encore une affaire complexe dans les établissements de détention provinciaux, malgré la réouverture d’une unité mère-enfant modernisée au Centre Alouette en 2014. Si l’on souhaite améliorer la santé des mères et des nouveau-nés en milieu carcéral au Canada, il faudra consacrer des efforts supplémentaires pour conscientiser les gens et mieux comprendre les impacts permanents pour la santé ainsi que les incidences culturelles, épigénétiques et légales qui découlent du choix de séparer la mère et son enfant à la naissance.

Dix ans après le projet d’unité mère-enfant instauré au Centre Alouette, soit de 2005 à 2007, une évaluation de suivi est en cours. Par l’entremise d’entrevues de fond avec les mères dont les enfants ont séjourné au Centre Alouette, ce processus cherche à mieux comprendre leur expérience et à évaluer l’état actuel de santé et de développement social de leur enfant.

Jusqu’ici, toutes les mères interviewées soutiennent que la décision de cohabiter avec leur bébé en prison a transformé leur vie. Pour chacune d’entre elles, les moments partagés avec leur enfant au Centre Alouette, en matière de qualité et de quantité, ont indéniablement influencé positivement et à long terme les liens mère-enfant. Toutes ces mères disent entretenir désormais des relations très étroites avec leur enfant, et c’est avec empathie et bienveillance qu’elles n’hésitent pas à évoquer toutes leurs qualités.

 


Ruth Elwood Martin, Ph. D., est professeure clinicienne à l’École de santé publique et des populations de l’Université de la Colombie-Britannique. En 2015, elle a reçu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne ». 

Brenda Tole a dirigé le Centre correctionnel pour femmes Alouette, de l’ouverture de l’établissement en 2004 jusqu’à sa retraite en 2008.

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Publié le 7 février 2017




Nouvelles de l’Institut Vanier : janvier 2017

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