Vivre sous le même toit : les foyers multigénérationnels au Canada (mise à jour au Recensement de 2016)

Nathan Battams

Dernière mise à jour au 2 octobre 2017

Le foyer est au cœur de la vie de famille. C’est là que les liens familiaux se forgent et évoluent tout au long de l’existence. C’est aussi le point d’ancrage des ressources familiales, notamment les ressources financières, la nourriture, l’espace vital et l’énergie personnelle. Enfin, c’est le lieu où la famille procure les soins et le soutien nécessaires à chacun. La gestion des ressources familiales constitue un facteur particulièrement important pour les quelque 404 000 ménages multigénérationnels au Canada en 2016 (c’est-à-dire qui comptent trois générations ou plus). Ayant connu la plus forte croissance entre 2001 et 2016 (+37,5 %), ce type de ménage regroupe 2,2 millions de personnes, soit 6,3 % de la population canadienne (contre 4 % en 2001).

Pour les ménages de cette catégorie, la mise en commun des ressources et de l’espace de vie est notamment tributaire du contexte démographique et socioéconomique, et les moyens mis en œuvre pour s’adapter et progresser sont des indicateurs pertinents pour mieux comprendre les relations familiales et la résilience de la famille.

De plus en plus d’aînés vivent avec leurs petits-enfants

Les relations intergénérationnelles sont en hausse au Canada. En effet, compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation de l’espérance de vie, les générations se côtoient désormais un peu plus longtemps, ce qui favorise la création et la consolidation des liens. Selon Statistique Canada, les personnes de 65 ans ou plus représentent maintenant 16,9 % de la population totale; pour la première fois dans l’histoire canadienne, ils sont plus nombreux que le groupe des moins de 15 ans. L’espérance de vie atteint un sommet inégalé : à l’âge de 65 ans, les femmes peuvent espérer vivre encore 21,9 années (soit jusqu’à 87 ans) et les hommes encore 19,0 années (soit jusqu’à 84 ans).

La mobilité accrue de même que les progrès réalisés dans les domaines des soins à domicile, du transport public et des technologies d’assistance contribuent désormais à multiplier les possibilités pour les aînés en ce qui concerne le choix du lieu de résidence et du mode de vie. Par conséquent, ils sont de plus en plus nombreux à vivre sous le même toit que leurs enfants et leurs petits-enfants.

Des études montrent que la proportion d’enfants de 14 ans ou moins vivant avec leurs grands-parents est en hausse. Ainsi, 4,8 % des enfants cohabitaient avec au moins un de leurs grands-parents en 2011 (par rapport à 3,3 % en 2001). La plupart du temps, les parents font aussi partie du portrait de famille, mais les données les plus récentes du Recensement de 2016 montrent que plus de 32 000 enfants vivent uniquement avec leurs grands-parents (c’est-à-dire sans les parents) au sein d’un ménage « sans génération intermédiaire » (en hausse de 8,3 % par rapport à 2011).

La cohabitation multigénérationnelle est plus répandue chez les familles autochtones et immigrantes

Au sein de la population canadienne, la proportion de familles autochtones et immigrantes est en hausse. Ces familles sont plus susceptibles d’inviter grand-papa et grand-maman à partager leur foyer, ce qui contribue à l’augmentation du nombre de ménages multigénérationnels. De fait, 11 % des grands-parents d’identité autochtone cohabitaient avec leurs petits-enfants en 2011 (soit 14 % des grands-parents parmi les Premières Nations, 22 % chez les Inuits et 5 % chez les Métis).

 

De même, les familles immigrantes font une plus large part à la cohabitation multigénérationnelle que les familles nées au Canada. Pour les nouveaux arrivants, ce mode de vie constitue souvent une solution financièrement viable durant la période d’établissement dans leur nouveau pays. D’après les conclusions de Statistique Canada, les immigrants arrivés au pays durant leur enfance ainsi que les Canadiens de la deuxième génération sont plus susceptibles de cohabiter avec un parent que les Canadiens de la troisième génération ou des générations subséquentes. En 2011, les immigrants représentaient 26 % de la population totale chez les 45 ans et plus, mais on y retrouvait toutefois plus de la moitié (54 %) de tous les grands-parents cohabitant avec leurs petits-enfants au pays en 2011.

De plus en plus de jeunes adultes vivent au domicile parental

Les ménages multigénérationnels (comportant trois générations) représentent à peine 2,9 % de tous les ménages privés au Canada, mais ces statistiques méritent une certaine interprétation. En effet, la définition de Statistique Canada ne tient pas compte des ménages composés uniquement des parents et de leurs enfants d’âge adulte, même s’il s’agit en fait d’un mode de cohabitation bigénérationnel en pleine croissance depuis plusieurs décennies, notamment en raison des difficultés que rencontrent les jeunes sur le marché du travail, de l’endettement étudiant galopant et de l’augmentation du coût de la vie.

Parmi le groupe d’âge des 20 à 29 ans, la proportion de jeunes adultes qui vivent au domicile parental est passée de 27 % en 1981 à 42 % en 2011. D’après les plus récentes données du Recensement de 2016, plusieurs Canadiens au début de la trentaine cohabitent aussi avec leurs parents. Ainsi, au cours de la quinzaine d’années qui se sont écoulées depuis 2001, la proportion de jeunes adultes de 20 à 34 ans vivant sous le même toit qu’au moins un des parents est passée de 31 % à 35 %, et celle des 30 à 34 ans est passée de 11 % à 14 %. Ce virage sociétal a contribué à faire reculer les préjugés envers les jeunes adultes qui vivent chez leurs parents, consolidant à leur tour la même tendance.

Compte tenu de l’allongement de la durée de vie des aînés, de la hausse du nombre de familles autochtones et immigrantes (où la cohabitation multigénérationnelle est plus commune) et de l’augmentation du nombre de jeunes adultes qui demeurent au domicile parental, il y a fort à parier que la cohabitation multigénérationnelle occupera une place de plus en plus importante au Canada. Du reste, le coût élevé du logement joue également un rôle à cet égard : le prix moyen d’une maison atteint désormais plus de 478 696 $ au pays, culminant à 1 029 786 $ dans la région du Grand Vancouver.

Dans les ménages multigénérationnels, les aînés sont à la fois fournisseurs et bénéficiaires de soins

Certaines familles choisissent la cohabitation multigénérationnelle pour que les plus jeunes puissent s’occuper de leurs proches vieillissants, qui bénéficient ainsi de la présence d’êtres chers dans un milieu familial. De fait, la présence régulière des membres de la famille contribue à réduire l’isolement social chez les aînés, un phénomène qui entraîne un vaste éventail de conséquences néfastes pour la santé et le bien-être, comme l’ont montré certaines études. Il s’agit là d’un aspect particulièrement important pour les grands-parents devenus veufs, qui représentent effectivement le quart des grands-parents vivant en cohabitation.

Dans d’autres cas, ce sont plutôt les aînés qui fournissent les soins et le soutien au sein d’un ménage multigénérationnel, et plusieurs apportent aussi une contribution financière importante. En effet, plus de la moitié d’entre eux (soit 50,3 %) disent participer d’une manière ou d’une autre aux dépenses du ménage, et une proportion encore plus importante de ceux-ci contribuent financièrement lorsque la génération intermédiaire est constituée d’un parent seul (75 %) ou dans le cas d’un ménage caractérisé par l’absence d’une génération (80 %).

Par ailleurs, plusieurs des quelque 600 000 grands-parents qui vivent sous le même toit que leurs petits-enfants s’occupent de ces derniers pendant que les parents sont au travail, à l’école ou occupés à faire les courses. Il s’agit d’une aide qui vaut son pesant d’or, puisque le coût des services de garde occupe parfois une part considérable des revenus familiaux. Le soutien est particulièrement le bienvenu pour les parents d’enfants en bas âge, puisque les places en garderie sont non seulement les plus rares, mais aussi les plus chères, le coût dépassant souvent la somme de 1 000 $ par mois (sauf au Québec où les coûts sont beaucoup moins élevés en raison d’une politique de places en garderie à 7,75 $ par jour). Selon un rapport publié en 2015 par le Centre canadien de politiques alternatives, Toronto surpassait toutes les autres villes canadiennes au chapitre du coût des services de garde à plein temps pour un nourrisson, alors que le coût mensuel médian dans une garderie non subventionnée atteignait plus de 1 700 $.

Au sein d’un ménage multigénérationnel, c’est souvent la génération intermédiaire qui subit les pressions multiples que supposent les soins aux aînés en même temps qu’aux enfants, ce qui lui a valu le surnom de « génération sandwich » dans les médias. Toutefois, la cohabitation contribue parfois à réduire le stress et les coûts associés aux soins à prodiguer lorsqu’un parent habite dans une autre ville, voire une autre province. C’est peut-être ce qui explique que près du quart des Canadiens (24 %) qui s’occupaient de leurs parents en 2012 vivaient avec le ou les bénéficiaires.

Les parents et les jeunes adultes qui cohabitent contribuent à leur façon au budget du ménage

Les jeunes adultes qui vivent au sein d’un foyer multigénérationnel bénéficient du soutien et y contribuent à plusieurs égards. Ils sont de plus en plus nombreux à fournir des soins à leurs proches en raison d’une affection à long terme, d’une incapacité ou du vieillissement. En 2012, 27 % des jeunes de 15 à 29 ans prodiguaient des soins à des membres de leur famille, principalement aux grands-parents. Du reste, leur contribution touchait aussi à de nombreux autres aspects, notamment les tâches domestiques, les courses et les soins aux enfants. En retour, les jeunes adultes qui vivent au domicile parental reçoivent du soutien sous diverses formes, qu’il s’agisse du gîte et du couvert, de l’accès aux commodités (pour la lessive, par exemple), etc.

Enfin, les avantages de la cohabitation multigénérationnelle sont aussi de nature financière pour tous les habitants du ménage, qui peuvent alors mettre en commun leurs revenus et se partager les coûts. Les économies qui en résultent contribuent dans certains cas à contrer la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Dans le cadre d’une étude menée en 2011 aux États-Unis au sujet de la cohabitation multigénérationnelle après la Grande Récession, des chercheurs ont constaté que le taux de pauvreté était moins important pour les ménages multigénérationnels que pour les ménages unigénérationnels (11,5 % et 14,6 % respectivement). Chez les chômeurs, l’écart était encore plus marqué : le taux de pauvreté des chômeurs américains s’élevait à 17,5 % parmi les ménages multigénérationnels, par rapport à 30,3 % pour les autres types de ménages.

La créativité et l’adaptabilité facilitent la cohabitation

Peu importe la grandeur de la maison, les familles doivent faire preuve d’ingéniosité pour composer avec les limites d’espace tout en respectant le besoin d’autonomie de tous les occupants. Certains choisissent d’annexer à leur résidence des logements auxiliaires à l’intention de leurs parents, c’est-à-dire des annexes conçues expressément pour le logement des aînés (on entend souvent les expressions « logement parental » ou « appartement supplémentaire »). Bien souvent, les rénovations nécessaires pour aménager de tels espaces sont relativement mineures, et les aînés ont ainsi la possibilité de vivre dans un logement à peu près sans risque et sans aide.

D’ailleurs, les associations d’architectes et de constructeurs d’habitations surveillent cette tendance à la cohabitation multigénérationnelle. Dans ce créneau en pleine croissance, les stratégies de vente sont désormais axées sur les plans et les concepts architecturaux répondant à un tel besoin. Ces concepts intègrent souvent l’idée d’une « maison dans la maison », c’est-à-dire l’aménagement d’un appartement privé et distinct annexé à la résidence, ou intégré à celle-ci. Ces aires supplémentaires disposeront soit d’une entrée indépendante, soit d’une entrée commune avec la résidence principale. Parfois, les résidences multigénérationnelles intègrent des aménagements à aire ouverte ainsi que des portes et des couloirs plus larges afin de faciliter les déplacements. En règle générale, la polyvalence des lieux est proportionnelle au nombre de générations représentées.

La cohabitation multigénérationnelle témoigne de la capacité d’adaptation des familles

Malgré les tensions et les défis inhérents à la cohabitation multigénérationnelle, les familles y trouvent aussi des avantages, notamment la consolidation des liens intergénérationnels ainsi que diverses possibilités en matière de gestion du budget et des tâches domestiques. Toutefois, même si cet arrangement est favorable aux soins et au soutien, il n’en demeure pas moins que les enjeux de la cohabitation multigénérationnelle sont complexes et dynamiques, si bien que ce mode de vie nécessite des limites claires, du respect et une bonne dose de communication.

D’ailleurs, les ménages multigénérationnels ne sont pas une création nouvelle : avant la Seconde Guerre mondiale, cette forme de cohabitation était encore plus répandue qu’aujourd’hui. Ce phénomène en pleine recrudescence n’est donc pas étranger aux familles. Comme tous les changements et toutes les tendances qui surviennent au fil du temps en matière de cohabitation, il n’est que le reflet de leur capacité d’adaptation et d’ajustement au contexte socioéconomique en perpétuelle évolution.

 


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La première version de cet article est parue le 19 novembre 2015.
Dernière mise à jour au 2 octobre 2017




La santé des grands-parents et le bien-être de la famille

Rachel Margolis, Ph. D.

Au Canada, quelque 7,1 millions de grands-parents et d’arrière-grands-parents procurent un apport unique, diversifié et précieux aux familles et à la société, entre autres par leur mentorat, leur rôle d’éducateurs et leur savoir-faire, ou en tant que dépositaires de la mémoire familiale. À l’instar de la population canadienne, le groupe démographique des grands-parents connaît un vieillissement rapide qui suscite certaines préoccupations dans les médias et l’opinion publique quant à l’impact éventuel de ce « tsunami gris ».

Toutefois, même s’il gagne en âge, le groupe des grands-parents serait en meilleure santé qu’il y a 30 ans si l’on se fie aux statistiques dans ce domaine. Il s’agit là d’une tendance éventuellement favorable aux familles, puisque la bonne santé des grands-parents leur permet de mieux contribuer à la vie de famille et d’aider les plus jeunes générations à assumer diverses responsabilités familiales, comme les soins aux enfants et le budget du ménage.

L’amélioration de la santé des grands-parents leur permet de mieux contribuer à la vie de famille et d’aider les plus jeunes générations à assumer leur diverses responsabilités familiales.

Le Canada vieillit, et les grands-parents aussi…

Le vieillissement du groupe démographique des grands-parents fait écho à celui de l’ensemble de la population canadienne. Selon les plus récentes données du Recensement de 2016, les aînés occupent désormais 16,9 % du poids démographique au pays, soit presque deux fois plus qu’en 1981 (9,6 %). Il s’agit de la proportion la plus élevée jamais enregistrée jusqu’ici, et cette croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines décennies : si la tendance se maintient, les Canadiens de 65 ans ou plus représenteront près du quart de la population (23 %) d’ici 2031. En outre, la tranche des Canadiens les plus âgés (100 ans ou plus) connaît actuellement la croissance la plus rapide : on comptait 8 200 centenaires en 2016 (soit 41 % de plus qu’en 2011), et ils seront vraisemblablement 40 000 d’ici 2051.

Dans un tel contexte, le vieillissement global du groupe démographique des grands-parents n’est pas une surprise. Ainsi, alors que 41 % des grands-parents avaient 65 ans ou plus en 1985, cette proportion était passée à 53 % en 2011. La représentation des grands-parents âgés de 80 ans ou plus a connu une croissance encore plus marquée, passant pratiquement du simple au double pour atteindre 13,5 % en 2011 (contre 6,8 % en 1985).

Des grands-parents plus âgés compte tenu de l’espérance de vie

L’augmentation de l’espérance de vie figure parmi les facteurs qui sous-tendent le vieillissement du groupe démographique des grands-parents. Statistique Canada estime que l’espérance de vie à la naissance suit une courbe ascendante constante, qui atteignait 83,8 ans chez les femmes et 79,6 ans chez les hommes pour la période de 2011 à 2013. Il s’agit d’un gain d’environ une décennie de vie en à peine un demi-siècle : les hommes et les femmes vivent respectivement 9,5 années et 11,2 années de plus qu’en 1960-1962.

Par ailleurs, puisque le taux de mortalité recule chez les personnes de moins de 65 ans, le nombre de Canadiens à passer ce cap s’accroît. Selon les données colligées par Statistique Canada, 86 % des filles nées entre 1980 et 1982 pouvaient espérer franchir le cap des 65 ans, mais 92 % de celles nées entre 2011 et 2013 pouvaient en espérer autant. Chez les garçons nés durant les mêmes intervalles, la proportion est passée de 75 % à 87 %.

Du reste, les gens vivent aussi plus longtemps au sein du groupe des aînés, comme en fait foi l’augmentation constante de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans. (Cette mesure s’avère particulièrement utile pour évaluer le bien-être des populations plus âgées puisqu’elle ne tient pas compte du taux de mortalité des personnes qui n’atteignent pas 65 ans.) Selon les estimations de Statistique Canada pour la période de 2011 à 2013, l’espérance de vie à l’âge de 65 ans se situait à 21,9 années pour les femmes et à 19 années pour les hommes, soit respectivement 3 années et 4,4 années de plus qu’en 1980-1982.

Les femmes deviennent mères plus tardivement qu’auparavant, ce qui se répercute sur l’âge auquel on devient grands-parents. Par conséquent, le groupe démographique des grands-parents augmente en âge.

Parmi les facteurs responsables du vieillissement du groupe démographique des grands-parents, il faut aussi tenir compte du fait que, en règle générale, les femmes deviennent mères plus tardivement qu’auparavant, et cette tendance de la fécondité fait augmenter l’âge auquel on devient grands-parents. Depuis 1970, l’âge moyen des mères à la naissance d’un premier enfant a suivi une ascension soutenue, passant de 23,7 ans pour atteindre 28,8 ans en 2013. De même, le nombre de mères âgées de 40 ans ou plus à la naissance d’un premier enfant est en hausse : on en comptait 3 648 en 2013, comparativement à 1 172 en 1993 (+210 %). Par conséquent, si les femmes sont de plus en plus nombreuses à retarder l’âge de la procréation, elles repoussent vraisemblablement l’âge de la grand-parentalité. De nos jours, les nouveaux grands-parents sont des baby-boomers, cette génération qui a différé l’âge de la procréation des femmes pour leur permettre de se consacrer à leurs études et d’acquérir de l’expérience professionnelle. Dans le sillage de celles-ci, la génération suivante tend aussi à avoir des enfants tardivement. L’effet cumulatif de ces deux générations influence certainement la tendance à la hausse de l’âge d’accession au statut de grands-parents.

Cependant, même si le groupe démographique des grands-parents se fait vieillissant, la grand-parentalité occupe une portion de l’existence plus longue qu’auparavant. De fait, si les grands-parents accèdent à ce statut plus tard, ils vivent aussi plus longtemps pour en profiter. Cet allongement favorise les occasions de nouer, d’entretenir et de consolider des relations avec les plus jeunes générations. D’après les conclusions de mes récents travaux, compte tenu du portrait démographique actuel au Canada, les femmes pourraient être grands-parents pendant 24,3 ans en moyenne au cours de leur vie, et les hommes durant 18,9 ans. Bref, ils auront plus ou moins deux décennies pour assumer ce rôle important pour la vie de famille.

Des grands-parents plus âgés, mais en meilleure santé

Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG), non seulement les grands-parents canadiens vivent-ils plus longtemps, mais ils sont également susceptibles de vivre en meilleure santé qu’auparavant. Alors que 70 % d’entre eux qualifiaient leur santé de « bonne, très bonne ou excellente » en 1985, cette proportion atteignait 77 % en 2011. Corollairement, la proportion de grands-parents estimant leur état de santé « passable ou mauvais » avait reculé de 31 % à 23 % dans le même intervalle. Dans l’ensemble, les grands-parents étaient 44 % plus susceptibles de s’estimer en bonne santé en 2011 qu’en 1985.

Durant le dernier demi-siècle, diverses tendances ont favorisé la santé des grands-parents et de l’ensemble des aînés au Canada. D’une part, d’importants progrès en santé publique ont amélioré la prévention, le dépistage et le traitement des maladies. Combinés à d’autres éléments, ces progrès ont contribué à réduire considérablement les décès causés par les maladies du système circulatoire (ex. : cardiopathies), soit l’un des principaux facteurs ayant permis d’allonger l’espérance de vie chez les hommes depuis 50 ans.

D’autre part, l’amélioration de l’état de santé des grands-parents au Canada est aussi attribuable à l’augmentation du niveau de scolarité au sein de ce groupe démographique. En effet, des études ont montré que l’éducation peut avoir des incidences favorables directes et indirectes pour la santé au cours de la vie. Parmi les retombées directes, on compte notamment l’amélioration de la littératie ou des connaissances en matière de santé, des rapports entre les patients et le système de santé, ainsi que de la capacité et de la volonté de ces derniers de faire valoir leur point de vue auprès des fournisseurs de soins de santé. Quant aux retombées indirectes, elles concernent notamment la diversification des ressources disponibles (notamment les revenus) et des possibilités d’emploi (travail à plus faible risque ou moins exigeant physiquement, emploi assorti d’indemnités en cas de maladie, etc.).

Il existe un lien entre le niveau d’éducation et l’état de santé : il s’agit là d’un facteur important puisque la proportion des grands-parents ayant fait des études postsecondaires a plus que triplé en trois décennies.

Il s’agit là d’importants facteurs à prendre en compte en contexte canadien, puisque la proportion de grands-parents ayant un diplôme d’études postsecondaires a plus que triplé au pays depuis trois décennies, passant de 13 % en 1985 à près de 40 % en 2011.

La santé des grands-parents au bénéfice de la famille

L’état de santé des grands-parents peut avoir des répercussions importantes pour les familles. De fait, lorsque la santé de l’un ou de plusieurs grands-parents se dégrade, les membres de la famille sont souvent les premiers à fournir et à structurer les soins pour contribuer à leur bien-être, et à en payer la facture. Cet état de fait n’est pas à négliger dans le portrait des soins à domicile au pays, puisque les aidants familiaux assument de 70 % à 75 % des soins à domicile fournis à l’ensemble des aînés, selon le Conseil canadien de la santé.

D’après l’ESG de 2012, près des trois dixièmes des Canadiens (28 %) affirmaient avoir prodigué des soins à un membre de la famille durant l’année précédente, et le motif le plus souvent évoqué à cet égard concernait les problèmes liés au vieillissement (28 % des aidants). De tous les bénéficiaires de soins au Canada, 13 % étaient des grands-parents, et ces derniers représentaient aussi le principal groupe de bénéficiaires des jeunes aidants (de 15 à 29 ans). De fait, les quatre dixièmes d’entre eux affirmaient que leur principal bénéficiaire était un grand-parent.

Même si 95 % des aidants disent s’acquitter plutôt bien de leur charge de soins, des études ont montré que de telles responsabilités entraînent parfois des répercussions négatives selon les contextes, notamment pour le bien-être, l’avancement professionnel et le budget de la famille. Ces risques guettent particulièrement ceux qui occupent aussi un emploi rémunéré, ce qui implique les trois quarts des aidants et le tiers de tous les Canadiens en emploi.

Par contre, lorsque les grands-parents sont en bonne santé, ce sont les familles elles-mêmes qui peuvent en bénéficier, de diverses façons. Non seulement ces grands-parents nécessiteront-ils moins de soins, mais ils seront mieux à même de contribuer de manière constructive à la vie de famille, entre autres en s’occupant des enfants et en participant financièrement au budget familial.

Des grands-parents pour s’occuper des enfants des générations montantes

Bon nombre de grands-parents jouent un rôle de premier plan en s’occupant de leurs petits-enfants, épaulant ainsi les parents de la « génération intermédiaire » qui tentent de conjuguer soins aux enfants et responsabilités professionnelles. Au cours des dernières décennies, certaines tendances socioéconomiques et contextuelles convergentes ont accentué l’apport important de ces grands-parents soucieux de participer aux soins aux enfants pour le bien-être des familles.

Bon nombre de grands-parents jouent un rôle de premier plan en s’occupant de leurs petits-enfants, épaulant ainsi les parents de la « génération intermédiaire » qui tentent de conjuguer soins aux enfants et responsabilités professionnelles.

Au Canada, le nombre de couples à deux soutiens est en hausse depuis 40 ans. Alors que seulement 36 % des familles avec enfants comptaient sur deux soutiens en 1976, cette proportion a pratiquement doublé pour atteindre 6 % en 2014. Or, plus de la moitié de ces couples (51 %) sont des parents qui travaillent tous deux à plein temps. Dans un tel contexte, les services de garde non parentaux sont de plus en plus sollicités. Les données de l’ESG de 2011 en font foi : alors que presque la moitié (46 %) de tous les parents disaient avoir eu besoin de services de garde quelconques pour leurs enfants de 14 ans ou moins durant l’année précédente, cette proportion était plus marquée chez les couples de parents à deux soutiens ayant des enfants de 0 à 4 ans (71 %) ou de 5 à 14 ans (49 %).

Compte tenu de l’évolution de la structure et de la composition des familles au fil des générations, un nombre accru d’entre elles se tournent désormais vers les services de garde non parentaux. Par exemple, la proportion de familles monoparentales a fait un bond important depuis un demi-siècle : alors que celles-ci représentaient 8,4 % de toutes les familles en 1961, elles occupaient une portion de 16 % en 2016. Les données recueillies dans le cadre de l’ESG de 2011 montrent que près des six dixièmes (58 %) des parents seuls ayant des enfants de 4 ans ou moins recouraient à des services de garde non parentaux.

Dans certains cas, en l’absence de génération intermédiaire (c’est-à-dire les parents), ce sont les grands-parents qui assument l’entière responsabilité d’élever leurs petits-enfants. Cette situation touchait 12 % de tous les grands-parents vivant sous le même toit que leurs petits-enfants selon l’ESG de 2011, qui fait état de 51 000 familles caractérisées par « l’absence d’une génération » au Canada. Les familles sans génération intermédiaire sont plus fréquentes parmi certains groupes, notamment chez les Premières Nations (28 %), les Métis (28 %) ou les Inuits (18 %), comparativement à 11 % au sein de la population non autochtone.

Enfin, lorsqu’il s’avère impossible de dénicher une place en service de garde structuré et de qualité au sein de leur collectivité, plusieurs parents se tournent vers les grands-parents. En 2014, les centres de la petite enfance réglementés ne pouvaient accueillir plus du quart (24 %) des enfants de 5 ans ou moins au pays. Même s’il s’agit là d’une amélioration notable par rapport au taux de 12 % enregistré en 1992, il n’en demeure pas moins que plus des trois quarts des enfants de ce groupe d’âge n’ont pas accès à une place en garderie réglementée. La disponibilité (ou le manque) de places en garderie n’est pas négligeable : pour les familles formées d’un couple de parents, il s’agit d’un élément déterminant susceptible d’influencer la décision de participer ou non au marché du travail.

Par ailleurs, le coût des services de garde pourrait également inciter certains parents à faire appel aux grands-parents pour s’occuper des enfants, particulièrement pour les familles vivant dans les centres urbains. En 2015, une étude sur le coût des services de garde dans les villes canadiennes a été réalisée à partir de données administratives sur les frais de garde et au terme de divers sondages téléphoniques aléatoires auprès de garderies à domicile ou de centres de la petite enfance. On a constaté que les tarifs les plus élevés au Canada étaient concentrés à Toronto, où le coût médian des services de garde non subventionnés était évalué à 1 736 $ par mois pour la garde à plein temps d’un nourrisson (moins de 18 mois) et à 1 325 $ pour les tout-petits (d’1 an et demi à 3 ans).

L’engagement des grands-parents peut favoriser le bien-être des enfants

Peu importe les raisons qui motivent les grands-parents à consacrer du temps à leurs petits-enfants, il n’en demeure pas moins que leur engagement dans la vie de famille peut contribuer au bien-être de ces derniers. Des études ont permis de constater que l’implication des grands-parents dans la vie de famille exerce un ascendant marqué sur le bien-être des enfants, et pourrait notamment favoriser leur engagement scolaire et l’adoption d’un comportement social positif. D’ailleurs, cette situation n’est pas seulement bénéfique aux enfants puisque, comme l’ont révélé d’autres travaux de recherche, les relations étroites entre grands-parents et petits-enfants ont des retombées positives pour la santé mentale des uns et des autres. Au sein des familles des Premières Nations, les grands-parents jouent aussi un rôle important auprès des générations montantes quant aux aspects culturels associés à la santé et à la guérison.

Selon certaines études, l’implication des grands-parents dans la vie de famille exerce un ascendant marqué sur le bien-être des enfants, et pourrait notamment favoriser leur engagement scolaire et l’adoption d’un comportement social positif.

Dans l’ensemble, l’amélioration de la santé des grands-parents représente une bonne nouvelle pour de nombreuses familles. En effet, plus ceux-ci sont en santé, plus ils seront en mesure de participer à diverses activités avec leurs enfants et petits-enfants. À cet égard, des études ont montré que l’état de santé des grands-parents influence directement la qualité de leurs interactions avec les jeunes.

Un appui financier important de la part de nombreux grands-parents

En outre, les grands-parents en meilleure santé sont plus susceptibles d’occuper un emploi rémunéré pour consolider leur propre situation financière ainsi que leur capacité d’aider les plus jeunes générations à cet égard.

Les grands-parents en meilleure santé sont plus susceptibles d’occuper un emploi rémunéré pour consolider leur propre situation financière tout comme leur capacité d’aider les plus jeunes générations.

Il n’existe pas beaucoup de données récentes portant précisément sur les tendances de l’emploi des grands-parents au Canada, mais l’augmentation du nombre d’aînés qui travaillent est largement documentée depuis quelques décennies. Pour la période de 1997 à 2003, le taux de participation des aînés au marché du travail a oscillé entre 6 % et 7 %, avant de connaître une hausse constante jusqu’à atteindre environ 14 % pour la première moitié de 2017 (le taux étant encore plus élevé pour le groupe des 65 à 69 ans, à hauteur de 27 %). Par conséquent, puisqu’environ 80 % des aînés au pays sont aussi des grands-parents, on peut penser qu’un nombre croissant de grands-parents occupent un emploi à l’heure actuelle.

Sachant que 8 % des grands-parents vivent au sein d’un ménage multigénérationnel, leur capacité d’y contribuer financièrement n’est donc pas à négliger. D’après les données du Recensement de 2016, ce type de ménage connaît la plus forte croissance à l’heure actuelle, en fonction d’une augmentation de près de 38 % entre 2011 et 2016, culminant à 403 810 foyers. De même, le nombre de familles sans génération intermédiaire connaît une tendance similaire, et ce mode de cohabitation s’avère plus fréquent parmi les familles autochtones et immigrantes, lesquelles occupent une portion grandissante du portrait familial au Canada.

Les ménages sans génération intermédiaire sont plus fréquents parmi les familles autochtones et immigrantes, lesquelles occupent une portion grandissante du portrait familial au Canada.

D’après les données de l’ESG de 2011, plus de la moitié (50,3 %) des quelque 584 000 grands-parents ayant adopté de tels modes de cohabitation affirmaient jouer un certain rôle sur le plan financier au sein du ménage. Toutefois, la participation au budget familial est variable et s’avère beaucoup plus élevée chez les grands-parents vivant au sein d’un ménage sans génération intermédiaire (80 %) ou d’un ménage multigénérationnel où la génération intermédiaire se compose d’un parent seul (75 %).

Diversification des liens familiaux avec les grands-parents

Au Canada, le vieillissement de la population totale en général – et du groupe démographique des grands-parents en particulier – pose certains défis sociétaux, notamment en ce qui a trait aux soins communautaires, au logement, au transport et à la sécurité du revenu. En contrepartie, l’augmentation de l’espérance de vie des grands-parents ainsi que l’amélioration globale de leur état de santé ouvre certains horizons pour les individus et leur famille. Plusieurs grands-parents contribuent déjà aux diverses responsabilités familiales en aidant les plus jeunes générations, entre autres pour les soins aux enfants et la gestion du budget familial, et cette tendance devrait se poursuivre au cours des années à venir. Il s’agit là d’une facette positive parfois oubliée lorsqu’il est question du « tsunami gris ».

Par ailleurs, puisque leur état de santé s’est généralement amélioré, bon nombre de grands-parents peuvent désormais entretenir de meilleures relations avec les plus jeunes au sein des familles, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. En misant sur leur capacité de s’adapter et de réagir au contexte socioéconomique et culturel, les grands-parents continueront de jouer un rôle important – et probablement grandissant – dans la vie de famille, au bénéfice des générations à venir.

 


Rachel Margolis, Ph. D., est professeure agrégée au Département de sociologie de l’Université Western Ontario.

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Publié le 5 septembre 2017




Le polyamour au Canada : étude d’une structure familiale émergente

John-Paul Boyd, M.A., LL.B.

Directeur général
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (Université de Calgary)

En juin 2016, l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille a commencé à s’intéresser aux diverses perceptions concernant la notion de polyamour au Canada. Le projet n’en est encore qu’à mi-parcours, mais les données colligées jusqu’ici pourraient avoir une incidence importante sur la législation et les politiques au cours des prochaines décennies, suivant l’évolution constante de la notion de famille.

Le terme polyamour est formé du préfixe grec poly (qui signifie « plusieurs » ou « en abondance ») et du mot d’origine latine amour. En accord avec cette étymologie, les polyamoureux vivent donc plusieurs relations intimes simultanées, ou manifestent une telle préférence. Certains polyamoureux sont engagés dans des relations amoureuses stables à long terme impliquant deux ou plusieurs autres partenaires, alors que d’autres entretiennent simultanément plusieurs relations plus ou moins durables ou engagées. Dans certains cas, les relations simultanées se vivent à court terme ou sur une base purement sexuelle, et parfois elles sont plus durables et se caractérisent par un engagement affectif plus marqué.

 

Polyamour
Pratique ou condition se caractérisant par la participation à plusieurs relations intimes simultanément, sans motivation religieuse ni obligation découlant du mariage.

Polygamie
Pratique ou condition se caractérisant par le fait d’avoir plusieurs époux ou épouses simultanément (habituellement des femmes), la plupart du temps pour des motifs religieux.

 

Polyamour et polygamie

Lorsqu’il est question de polyamour, on pense souvent à la série Sister Wives de TLC, ou encore à la communauté religieuse de Bountiful, en Colombie-Britannique. Cependant, il faut établir plusieurs distinctions entre le polyamour et la polygamie, que préconise notamment l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des saints des derniers jours (celle-ci étant d’ailleurs le point commun entre Sister Wives et Bountiful). En ce sens, la polygamie désigne les mariages entre un homme et plusieurs femmes (le suffixe d’origine grecque « gamie » signifie mariage), et cette union répond à une obligation nettement patriarcale dictée par les écritures.

A contrario, les polyamoureux que nous avons interrogés vivent des relations avec deux ou plusieurs autres adultes, mais affirment que l’égalité des partenaires occupe une place prépondérante, sans égard au genre ou à la situation parentale. Ils considèrent généralement que leurs partenaires devraient avoir leur mot à dire dans l’évolution des relations et que chacun est entièrement libre de mettre fin à son engagement à n’importe quel moment.

Statistique Canada ne collige pas de données sur le nombre de Canadiens polyamoureux ou engagés dans une relation polyamoureuse. Par ailleurs, dans le cadre de notre propre enquête sur le polyamour, annoncée principalement dans les médias sociaux, nous avons reçu 547 réponses valides en seulement trois semaines.((Données de sondage non pondérées.)) Plus des deux tiers des répondants (68 %) disent être actuellement engagés dans une relation polyamoureuse. Parmi les autres, les deux cinquièmes (39,9 %) affirment avoir vécu une telle relation au cours des cinq dernières années. Au moins huit répondants sur dix (82,4 %) pensent que le nombre de personnes se disant polyamoureuses tend à augmenter, et à peu près la même proportion de répondants (80,9 %) pensent qu’il y a aussi augmentation du nombre de relations ouvertement polyamoureuses.
 

Or, si le nombre de personnes engagées dans une relation polyamoureuse augmente effectivement, il faudra s’attendre à d’importantes répercussions sur le plan économique et légal, puisque la plupart des grandes institutions sociales au Canada sont fondées sur le principe de dualité des relations entre adultes.

 

Or, si le nombre de personnes engagées dans une relation polyamoureuse augmente effectivement, il faudra s’attendre à d’importantes répercussions sur le plan économique et légal, puisque la plupart des grandes institutions sociales au Canada sont fondées sur le principe de dualité des relations entre adultes. Ainsi, le Régime de pensions du Canada ne verse des allocations de survivant qu’à un seul conjoint, et la même situation s’applique relativement à l’allocation au conjoint du Programme de sécurité de la vieillesse. De même, dans ses formulaires de calcul des obligations fiscales, l’Agence du revenu du Canada prévoit que les contribuables puissent entretenir des relations successives, mais pas simultanées. Le même postulat ressort dans la législation provinciale sur le droit successoral et, la plupart du temps, dans les dispositions régissant les relations familiales.
 

Des polyamoureux plus jeunes et des relations plus diversifiées au Canada

La plupart des répondants à notre sondage proviennent de la Colombie-Britannique (144), suivis de ceux de l’Ontario (116), de l’Alberta (71) et du Québec (37). L’âge moyen des répondants est généralement inférieur à celui de la population canadienne. En effet, 75 % des répondants appartiennent au groupe des 25 à 44 ans (alors que cette tranche d’âge occupe 26 % de l’ensemble de la population), et seulement 16 % des répondants sont âgés de 45 ans et plus (comparativement à 44 % au sein de la population totale).

La majorité des répondants à notre sondage ont fait des études secondaires (96,7 %), et leur niveau de scolarité le plus élevé concerne des études de premier cycle universitaire (26,3 %), des études professionnelles ou de cycles supérieurs (19,2 %) ou des études collégiales (16,3 %). Les répondants présentent un niveau de scolarité largement supérieur à l’ensemble de la population canadienne. De fait, 37 % des répondants détiennent un diplôme de premier cycle universitaire (par rapport à 17 % pour l’ensemble de la population), et 19 % d’entre eux ont un diplôme d’études professionnelles ou de cycles supérieurs (comparativement à 8 % au sein de la population totale).
 
 


 
De même, dans le cadre de notre sondage, les répondants déclarent des revenus supérieurs au reste de la population canadienne. En effet, les revenus annuels inférieurs à 40 000 $ sont moins fréquents parmi nos répondants (46,8 %) qu’au sein de la population totale (60 %), et la proportion de répondants ayant un revenu annuel supérieur à 60 000 $ s’avère plus importante (31 %) que dans l’ensemble de la population (23 %). Même si presque la moitié des répondants ont un revenu annuel inférieur à 39 999 $, près des deux tiers des personnes interrogées (65,4 %) comptent aussi sur un autre soutien au sein du ménage, et plus des trois cinquièmes des répondants (62,3 %) vivent au sein d’un ménage où le revenu total annuel se situe entre 80 000 $ et 149 999 $.

Un peu moins du tiers des répondants se disent de genre masculin (30 %) et près des trois cinquièmes de genre féminin (59,7 %), les autres s’identifiant comme intergenres (3,5 %), de genre fluide (3,2 %), transgenres (1,3 %) ou « autres » (2,2 %). Quant à l’orientation sexuelle, un nombre important de répondants se définissent comme hétérosexuels (39,1 %) ou bisexuels (31 %).

La plupart des personnes interrogées dans le cadre de notre sondage se disent soit athées (33,9 %) ou agnostiques (28,2 %). Parmi les répondants se réclamant d’appartenance confessionnelle, la plupart sont chrétiens (7,2 % sans confessionnalité particulière; 3,2 % catholiques; 1,3 % protestants). Enfin, plus d’un cinquième des répondants (22,1 %) s’identifient à une « autre » catégorie religieuse (notamment Quakers, païens et polythéistes).

Nous avons également tenu compte du type de relations et du mode de cohabitation de nos répondants. Près des deux tiers d’entre eux (64,6 %) affirment que leur relation implique trois personnes, 17,9 % disent faire partie d’une relation à quatre personnes, et 13,8 % vivent une relation impliquant six personnes ou plus. Par ailleurs, seulement un cinquième des répondants affirment que leur relation se vit au sein d’un seul et même ménage (19,7 %). Les autres vivent donc une relation répartie dans plusieurs ménages, c’est-à-dire surtout deux ménages (44,3 %) ou trois ménages (22,2 %).

 


 
S’agissant des répondants dont la relation se vit dans un seul ménage, les trois cinquièmes (61,2 %) attestent la présence d’un couple marié (mais jamais plus d’un seul couple). Parmi les répondants dont la relation est répartie dans plusieurs ménages, près de la moitié (45,4 %) rapportent la présence d’au moins un couple marié (un seul couple marié : 85 %; deux couples mariés : 12,9 %; trois couples mariés : 1,4 %; plus de trois couples mariés : 0,7 %).

Près du quart des personnes interrogées (23,2 %) affirment qu’au moins un enfant de moins de 19 ans vit à plein temps au sein du ménage sous la responsabilité d’au moins un parent ou tuteur, et 8,7 % des répondants déclarent qu’au moins un enfant vit à temps partiel au sein du ménage sous la responsabilité d’au moins un parent ou tuteur.
 
 


 
En résumé, les répondants à notre sondage étaient généralement plus jeunes et plus éduqués et affichaient un meilleur taux d’emploi que l’ensemble de la population canadienne. Deux fois plus de répondants s’identifiaient au genre féminin comparativement au genre masculin, et la répartition d’hétérosexuels et de bisexuels était similaire. Au moment de répondre au sondage, la plupart des répondants étaient engagés dans une relation polyamoureuse avec deux autres personnes. Toutefois, plusieurs répondants vivaient une relation avec trois autres personnes ou plus. Enfin, pour la majorité des répondants, ces relations se vivaient au sein de deux ménages ou plus.
 

Pour les polyamoureux interrogés, l’égalité est importante au sein de la relation et dans les décisions familiales

Notre sondage s’intéresse aussi à la manière dont les répondants perçoivent les relations polyamoureuses et les liens entre les personnes qui y sont engagées, ainsi qu’à leur opinion sur la perception du public à leur endroit.

Dans l’ensemble, les répondants sont particulièrement attachés au principe d’égalité des personnes engagées dans la relation, peu importe le genre ou le statut parental. Plus des quatre cinquièmes des répondants (82,1 %) sont « tout à fait d’accord » et 12,5 % sont « d’accord » avec l’énoncé selon lequel chacun des membres d’une relation polyamoureuse mérite d’être traité équitablement sans égard au genre ou à l’identité de genre. Plus de la moitié (52,9 %) sont « tout à fait d’accord » et 21,5 % sont « d’accord » avec l’assertion selon laquelle chacun des membres d’une relation polyamoureuse mérite d’être traité équitablement sans égard aux responsabilités en tant que parents ou tuteurs.

De même, une forte majorité des répondants conviennent que tous les membres d’une telle union devraient avoir leur mot à dire concernant l’évolution de la relation. Environ huit répondants sur dix (80,5 %) sont « tout à fait d’accord » ou « d’accord » pour dire que les décisions concernant la nature de la relation concernent équitablement chacun des membres d’une relation polyamoureuse. Par ailleurs, 70,3 % se disent « tout à fait d’accord » ou « d’accord » avec l’affirmation voulant que chacun des membres d’une relation polyamoureuse ait pleinement voix au chapitre concernant l’arrivée d’une nouvelle personne au sein de la relation. Plus des neuf dixièmes des répondants (92,9 %) sont « tout à fait d’accord » et 6,3 % sont « d’accord » pour dire que chacun des membres d’une relation polyamoureuse peut librement mettre fin à son engagement au sein de la relation à tout moment.

L’attachement manifesté par nos répondants vis-à-vis des principes d’égalité, d’autonomie et de participation des membres concorde avec une autre conclusion importante de notre étude : 89,2 % des répondants sont « tout à fait d’accord » et 9,2 % sont « d’accord » pour dire que chacun des membres d’une relation polyamoureuse doit faire preuve d’honnêteté et de franchise envers les autres.

En ce qui concerne la perception de l’opinion publique à l’égard du polyamour, il ne fait aucun doute que certaines émissions de télévision à succès (Sister Wives et My Five Wives du réseau TLC, ainsi que l’émission Big Love de HBO) ont contribué à brouiller les pistes en faisant un amalgame avec la notion de polygamie. La publicité entourant la récente poursuite en justice à l’endroit de certains leaders de la communauté de Bountiful en vertu de l’article 293 du Code criminel a aussi alimenté certaines perceptions. D’ailleurs, les répondants eux-mêmes semblent avoir été influencés par la teneur des articles 291 et 293 du Code criminel, qui interdisent respectivement la bigamie et la polygamie.

Ainsi, même si la majorité des répondants (72,6 %) croient que la tolérance du public s’améliore vis-à-vis du polyamour, plus des quatre cinquièmes d’entre eux (80,6 %) pensent que les gens considèrent les relations polyamoureuses comme une sorte de perversion ou de fétichisme. De même, seulement 16,7 % des répondants sont d’avis que les gens considèrent les relations polyamoureuses comme une structure familiale parfaitement légitime

Familles polyamoureuses : des rapports uniques et complexes vis-à-vis de la loi

Les personnes engagées dans une relation à long terme au sein de familles polyamoureuses sont confrontées à plusieurs difficultés pour parvenir à assumer leurs responsabilités, surtout lorsqu’il faut traiter avec des personnes hors de la famille, solliciter des services gouvernementaux ou faire valoir leur statut légal. De fait, à peu près toutes les facettes de la vie au Canada posent des obstacles aux familles polyamoureuses – et particulièrement celles ayant des enfants :

  • Qui sera reconnu comme parent ou tuteur aux yeux des autorités scolaires? Qui aura le droit de passer prendre les enfants à l’école? À qui reviendra-t-il d’autoriser les sorties scolaires ou de participer aux rencontres de parents avec l’enseignant?
  • Qui sera désigné pour traiter avec les médecins, les dentistes, les conseillers ou les autres professionnels de la santé?
  • Qui sera désigné comme bénéficiaire d’un régime d’assurance collective offert par un employeur? Qui sera couvert en vertu des régimes provinciaux de soins de santé (ex. : RAMO en Ontario, MSP en Colombie-Britannique)?
  • Qui aura droit aux prestations des régimes publics, comme les allocations au conjoint du Programme de sécurité de la vieillesse, ou les allocations au survivant du Régime de pensions du Canada?
  • Quels seront les droits et privilèges de chacun des adultes concernés dans le cadre provincial du droit successoral ou de la législation fédérale en matière d’immigration?
  • Combien d’adultes pourront légalement réclamer le statut parental d’un enfant en vertu des lois régissant l’adoption ou la procréation assistée?
  • Compte tenu des législations provinciales sur les relations domestiques, de quels droits et privilèges bénéficieront ceux et celles qui mettront fin à leur engagement au sein d’une famille polyamoureuse?

 
Pour trouver des réponses à plusieurs de ces questions, il faut s’en remettre à certaines définitions dans le libellé des lois, des politiques et des règlements, notamment celles de parent, époux ou tuteur, et celles de partenaire interdépendant adulte (en Alberta) ou conjoint de fait (dans la plupart des lois fédérales).

Les personnes engagées dans une relation à long terme au sein de familles polyamoureuses sont confrontées à plusieurs difficultés pour parvenir à assumer leurs responsabilités, surtout lorsqu’il faut traiter avec des personnes hors de la famille, solliciter des services gouvernementaux ou faire valoir leur statut légal.  

Même si les écoles et les hôpitaux se basent généralement sur la véritable nature des relations entre les individus concernés plutôt que sur une définition normative de la notion de « parent », les organismes chargés d’administrer les programmes d’allocations s’en tiennent en revanche à une terminologie plus restrictive. Ainsi, certaines familles polyamoureuses en viennent à devoir déterminer quel adulte de leur famille sera désigné comme l’« époux » ou l’« épouse » de l’employé aux fins du régime de soins de santé et d’assurance-médicaments, les autres étant dès lors exclus de la couverture.

Toutefois, la question qui est sans doute la plus pressante concerne les droits et les obligations des individus en vertu des législations provinciales sur les relations domestiques. En effet, les difficultés qui surviennent lors de la rupture d’une relation polyamoureuse ne sont pas différentes de celles affectant un couple monogame. Selon les circonstances, il risque d’y avoir des désaccords lorsqu’un ou plusieurs membres d’une famille polyamoureuse décident de partir. Où les enfants vivront-ils? Comment se prendront les décisions parentales? Comment répartir la cohabitation des enfants de part et d’autre? Une pension alimentaire sera-t-elle exigée? Si oui, qui paiera la note? Faudra-t-il verser une pension de soutien au conjoint? Si oui, qui devra payer? Comment répartir les dettes et les actifs immobiliers? L’un des membres peut-il revendiquer un droit de propriété sur un bien détenu par les autres membres de la famille? 
 

Les difficultés qui surviennent lors de la rupture d’une relation polyamoureuse ne sont pas différentes de celles affectant un couple monogame.

 
Dans les provinces régies par la common law, la législation a tendance à s’assouplir lorsqu’il est question des droits et des obligations envers les enfants, mais l’approche est souvent plus tranchée en ce qui concerne le partage des biens ou le soutien à verser à un conjoint.

L’intérêt prioritaire de l’enfant étant au cœur des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, les dispositions législatives des provinces canadiennes régies par la common law prévoient que les beaux-parents ou toute autre personne ayant un rôle parental auprès d’un enfant puissent se voir imposer le paiement d’une pension alimentaire, et ce, sans égard au fait qu’une autre personne y soit déjà contrainte. Par conséquent, on peut envisager que tous les membres d’une famille polyamoureuse pourraient être tenus d’assumer un tel soutien financier pour l’enfant d’un autre membre de la famille, surtout si l’enfant vivait principalement au sein du ménage polyamoureux.

Par ailleurs, un adulte à charge pourrait être admissible à des versements de soutien au conjoint de la part d’un autre membre d’une famille polyamoureuse :

a) si la personne est mariée à l’autre membre de la famille;

b) si, vis-à-vis de l’autre membre de la famille, la personne répond à la définition de partenaire interdépendant adulte (Alberta), de conjoint non marié (Colombie-Britannique, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan), de partenaire (Terre-Neuve-et-Labrador) ou de conjoint de fait (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse)((Il est à noter que le Québec applique le Code civil plutôt que la common law, si bien que la législation québécoise se distingue des autres provinces canadiennes. Par conséquent, la situation québécoise déborde du cadre de la présente démarche.)).

On peut aussi imaginer qu’un adulte à charge soit admissible à plusieurs versements de soutien au conjoint de la part des autres membres d’une famille polyamoureuse, si la législation n’exclut pas nommément les relations conjugales simultanées (comme en Alberta) ou si la personne répond à la définition de partenaire ou conjoint non marié vis-à-vis des autres membres (comme ce serait le cas en Colombie-Britannique).

Dans la plupart des provinces régies par la common law (sauf en Alberta et au Manitoba), les parents peuvent partager la garde d’un enfant et bénéficier de droits afférents, c’est-à-dire le droit de s’informer de l’enfant et de prendre des décisions à son égard, et ce, conjointement avec :

a) d’autres membres de la famille répondant à la définition légale de tuteur (Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse) ou de parent (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Île-du-Prince-Édouard);

b) tout autre membre de la famille, lorsque la législation autorise la garde d’un enfant même sans lien biologique (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan).

En Colombie-Britannique ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, lorsque l’enfant a été conçu par procréation assistée, la législation permet que d’autres personnes que les parents biologiques obtiennent la reconnaissance du statut parental.

À l’exception du Manitoba, toutes les provinces régies par la common law autorisent les parents à partager la garde de leur enfant avec un ou plusieurs autres membres de la famille (ainsi que les obligations inhérentes en tant que fiduciaires du patrimoine de l’enfant).

Dans les provinces régies par la common law (sauf en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan), les droits légaux concernant la propriété et la possession de biens se limitent aux conjoints mariés, si bien que les membres non mariés d’une famille polyamoureuse doivent s’en remettre :

a) aux dispositions générales régissant la copropriété de biens immobiliers ou personnels;

b) à tout autre principe d’équité ou de common law jugé pertinent compte tenu de la nature de la relation.

En Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, les membres des familles polyamoureuses bénéficient de droits de propriété prévus par la loi en vertu des dispositions touchant les conjoints non mariés (Colombie-Britannique, Saskatchewan) ou les conjoints de fait (Manitoba). En effet, la législation dans ces provinces n’interdit pas explicitement les relations conjugales simultanées.
 

Perspectives…

Depuis le début de l’ère industrielle, on assiste à une évolution de plus en plus rapide du modèle pratiquement inaltéré durant plus d’un millénaire de la famille nucléaire occidentale traditionnelle – c’est-à-dire celui de parents mariés hétérosexuels et de leurs descendants légitimes. Et les conceptions ainsi que les structures légales qui l’encadrent évoluent à l’avenant. Les incapacités de droit qui touchaient les femmes mariées ont été les premières à tomber, entre autres le refus au droit de propriété ou l’impossibilité de détenir une entreprise en leur nom. D’autres incapacités légales ont ensuite été améliorées, notamment en ce qui concerne les liens de filiation, comme le droit d’hériter ou de faire valoir un titre paternel.

Promulguée en 1968 par le gouvernement fédéral, la Loi sur le divorce légitimait la cessation du mariage autrement que par décès au Canada. La génération des baby-boomers (dont les plus âgés ont atteint l’âge de 65 ans en 2011) a donc été la première à traverser l’âge adulte sous un régime fédéral où le divorce était autorisé. Non seulement cette transition a-t-elle largement dissipé les préjugés, mais elle a contribué à la progression continue du taux de remariage et de nouvelles unions durant les deux dernières décennies, ainsi qu’à l’augmentation du nombre de familles recomposées (qui semblent désormais aussi communes que les familles non reconstituées).

Vers le milieu des années 90, l’orientation sexuelle a finalement été admise comme motif de discrimination illicite. Dans le sillage de ce changement, l’Ontario a légalisé les mariages homosexuels dès 2002, et huit autres provinces et territoires lui ont rapidement emboîté le pas. Finalement, en 2005, le gouvernement fédéral adoptait la Loi sur le mariage civil qui légalisait le mariage entre conjoints de même sexe à l’échelle pancanadienne. Entre-temps, la Saskatchewan adoptait, en 2001, une législation conférant aux couples non mariés vivant ensemble les mêmes droits de propriété que les couples mariés, ce que le Manitoba a décidé d’imiter (en 2004), tout comme la Colombie-Britannique (en 2011).

Au Canada, la famille s’affranchit désormais de toute notion liée au mariage, au genre, à l’orientation sexuelle, à la reproduction ou à l’éducation des enfants. La prochaine étape consistera à revoir le précepte selon lequel toute relation affective se vit seulement entre deux personnes simultanément, qu’il s’agisse de relations informelles, de cohabitation ou de liens conjugaux.

À la lumière des données somme toute restreintes qui existent à l’heure actuelle au sujet des relations polyamoureuses, il est permis de croire que ce type de relations concerne aujourd’hui un nombre relativement important de personnes, et que la progression pourrait se poursuivre. Selon un article publié dans Newsweek en 2009, plus de 500 000 Américains vivraient au sein de relations ouvertement polyamoureuses et on compterait même environ « 15 000 lecteurs habituels » du magazine Loving More destiné aux polyamoureux. Dans son ouvrage intitulé Polyamory in the Twenty-First Century, l’auteure Deborah Anapol estime qu’environ un Américain sur cinq cents se désigne comme polyamoureux aux États-Unis. Le site Web de la Canadian Polyamory Advocacy Association (www.polyadvocacy.ca) dresse une liste d’autres organismes nationaux de soutien et de réseautage pour les polyamoureux, notamment 2 autres organismes nationaux ainsi que plusieurs organismes semblables à l’échelle régionale, soit 8 dans les Maritimes, 36 au Québec et en Ontario, 23 dans les Prairies et 22 en Colombie-Britannique.
 

Par le passé, nous avons su très bien accueillir la profonde transformation qu’a connue la famille. Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci?

 
L’augmentation du nombre de relations polyamoureuses exigera des changements importants touchant nos coutumes et nos institutions sociales. Une telle évolution nécessitera de revoir notre conception de la parentalité ainsi que le partage des responsabilités parentales. Il faudra réévaluer les frontières des relations entre adultes pour déterminer quelles obligations et quels privilèges s’appliquent ou non en vertu du cadre législatif, et définir leurs modalités d’application au sein d’une relation comptant plus de deux personnes.

Malgré l’ampleur des changements à envisager, ceux-ci se feront progressivement. Nous aurons le temps de nous faire à l’idée et de nous adapter à l’augmentation du nombre de personnes et de familles polyamoureuses. Par le passé, nous avons su très bien accueillir la profonde transformation qu’a connue la famille. Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci?

 


John-Paul Boyd, M.A., LL.B., est directeur général de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, un organisme multidisciplinaire sans but lucratif affilié à l’Université de Calgary.

Pour en savoir davantage au sujet des travaux de John-Paul Boyd sur le droit de la famille et les relations polyamoureuses, consultez l’article « Polyamorous Families in Canada: Early Results of New Research from CRILF » publié par l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.

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Publié le 11 avril 2017




Favoriser la santé des mères et de leur bébé en milieu carcéral

Ruth Elwood Martin, Ph. D., et Brenda Tole

Lorsqu’une amie lui a parlé d’un poste à temps partiel comme médecin de famille dans un centre correctionnel pour femmes, Ruth Elwood Martin était catégorique : travailler dans une clinique carcérale ne l’intéressait pas du tout. À ses yeux, c’était tomber au plus bas dans la profession médicale, convaincue qu’il s’agissait d’un emploi de dernier recours pour des médecins sans travail.

Elle ne sait toujours pas ce qui l’a poussée à pratiquer en milieu carcéral, mais c’est bel et bien ce qui est arrivé. À sa première journée de travail en 1994, elle se serait crue sur une autre planète, découvrant derrière les barreaux un monde tout à fait inconnu qui se dévoilait de l’intérieur, par ceux et celles qui y vivaient. En une seule journée, Ruth y a vu plus de pathologies et de diagnostics lourds qu’en une année complète dans sa pratique en médecine familiale du quartier West Side à Vancouver.

Les femmes qu’elle y a rencontrées lui ont raconté les drames de leur enfance, de leur adolescence ou de l’âge adulte. Déposant son stylo, Ruth ne pouvait qu’écouter ces histoires troublantes, tant du point de vue médical que social, témoin d’une réalité qu’elle n’aurait pas eu la force d’affronter elle-même. Cette première journée dans ses nouvelles fonctions a bouleversé sa vie : elle avait compris que sa vocation était d’exercer la médecine en milieu carcéral. Ruth s’est souvent dit que si le hasard lui avait rendu l’enfance aussi difficile qu’à ces femmes, elle aurait probablement fini exactement comme elles.

En 2003, Brenda Tole s’est vue confier le réaménagement d’un ancien centre provincial de détention pour hommes. Son mandat consistait à rouvrir un nouvel établissement à sécurité moyenne, le « Centre correctionnel pour femmes Alouette » destiné aux détenues purgeant une peine provinciale. Dans un centre de détention, le directeur de prison exerce un peu le même type d’influence qu’un directeur d’école, comme le savent pertinemment les parents d’enfants d’âge scolaire. Et le climat qui prévaut se reflète sur l’état de santé général des détenus.

Dès l’ouverture du Centre Alouette en 2004, Brenda a su donner le ton et inculquer son style au sein de l’établissement. Selon elle, il suffisait de poser la notion de respect mutuel entre le personnel et les détenues pour obtenir des résultats généralement très satisfaisants. C’est dans cette optique qu’elle a planifié et orchestré les opérations, plutôt qu’en présumant qu’un pour cent de la population carcérale était susceptible de saborder les attentes.

Brenda avait compris une chose : plus on fait confiance aux gens, plus ils le reconnaîtront et réagiront positivement. Autrement dit, accorder davantage de responsabilités aux détenues et favoriser l’engagement du personnel dans les différents projets ne pouvait qu’être bénéfique à tous.

C’est lors d’une réunion d’intervenants de la santé en vue de planifier les services de soins au Centre Alouette que Brenda a fait la rencontre de Sarah Payne, directrice des services de maternité du centre Fir Square rattaché au BC Women’s Hospital, un centre d’aide aux mères toxicomanes. Là-bas, on avait constaté les bénéfices sur la santé des bébés qui cohabitaient avec leur mère en établissement, comparativement à ceux qui en étaient séparés à la naissance((Ronald R. Abrahams et autres, « Rooming-in Compared with Standard Care for Newborns of Mothers Using Methadone or Heroin » dans Le médecin de famille canadien, vol. 53, no 10 (octobre 2007). http://bit.ly/2k4K29I)). Sarah en a profité pour évoquer auprès de Brenda la possibilité d’en faire autant au Centre Alouette, c’est-à-dire de permettre aux détenues de cohabiter avec leur nouveau-né après leur accouchement au BC Women’s Hospital, afin de favoriser l’allaitement, les soins et les rapprochements affectifs.

L’incarcération : une séparation néfaste pour la santé des nouvelles mères et de leur bébé

La proposition n’a pas paru invraisemblable à Brenda, puisque le sujet suscitait déjà un intérêt croissant dans la littérature spécialisée validée par des pairs. En effet, les études montrent que vivre une grossesse ou avoir un enfant figurent parmi les plus importants facteurs de motivation pour les détenues. À l’échelle internationale, on a constaté que les pratiques en milieu correctionnel qui favorisent les contacts entre les femmes et leur enfant entraînent des retombées positives pour les unes et les autres (évaluées notamment à partir des visites, des courriels, des enregistrements, des conversations téléphoniques et des lettres). Les enfants de mères en détention subissent effectivement des effets néfastes imputables à l’absence de leur mère ou au fait de n’avoir que très peu de contacts avec elle. Néanmoins, la cohabitation entre la mère et son enfant en milieu carcéral demeurait encore rare à l’époque au Canada, même si les bénéfices en étaient largement reconnus ailleurs dans le monde.

Les détenues ayant des enfants à charge ne sont pas des cas isolés. À l’échelle internationale, on estime que 6 % de toutes les femmes incarcérées vivent une grossesse durant leur séjour en prison((Marian Knight et Emma Plugge, « The Outcomes of Pregnancy Among Imprisoned Women: A Systematic Review » dans BJOG: An International Journal of Obstetrics and Gynaecology, vol. 112, no 11 (décembre 2005). doi.org/10.1111/j.1471-0528.2005.00749.x)). Environ 20 000 enfants seraient touchés annuellement par l’incarcération des mères au Canada((Alison Cunningham et Linda Baker (2003), Waiting for Mommy: Giving a Voice to the Hidden Victims of Imprisonment, London (Ontario), Centre for Children and Families in the Justice System.)), où le nombre restreint de centres correctionnels accroît l’éloignement géographique entre les mères et leur enfant ainsi que leur famille.

Dans la plupart des pays du monde, il est de pratique courante de transférer les détenues qui accouchent pendant leur détention vers une unité mère-enfant en milieu carcéral. D’après les rapports publiés à cet égard, de tels services existent dans 22 pays, notamment en Angleterre, au pays de Galles, en Australie, au Brésil, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Russie, en Espagne, en Suède, en Suisse, dans certains États américains, au Kirghizistan, au Ghana, en Égypte, au Mexique, en Inde et au Chili((Helen Fair, « International Profile of Women’s Prisons » dans World Prison Brief (7 février 2008). http://bit.ly/2knx0BM))((Kiran Bedi (2006), It’s Always Possible: Transforming One of the Largest Prisons in the World, New Delhi, Stirling Paperbacks.))((Women’s Prison Association, « Mothers, Infants and Imprisonment: A National Look at Prison Nurseries and Community-Based Alternatives » dans Institute on Women & Criminal Justice (mai 2009). http://bit.ly/2hwPK0L)).

Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’allaitement bénéficie à la fois à la mère et au nourrisson, et c’est l’une des raisons justifiant la cohabitation des détenues avec leur nouveau-né((Organisation mondiale de la santé, « Alimentation du nourrisson et du jeune enfant » dans Aide-mémoire (juillet 2015). http://bit.ly/29kGb3r)). Les experts internationaux en santé recommandent l’allaitement comme unique source d’alimentation des bébés jusqu’à l’âge de six mois, si possible, et à la demande par la suite jusqu’à l’âge de deux ans. Les bébés qui ne sont pas allaités sont plus à risque de souffrir de diabète, d’allergies ou d’infections respiratoires ou gastro-intestinales((Santé Canada (2013), La nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois. Énoncé conjoint de Santé Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, des Diététistes du Canada et du Comité canadien pour l’allaitement. http://bit.ly/2jVMQDZ)).

Outre les bienfaits nutritifs et pour la santé qui sont largement connus, certaines études ont montré que l’allaitement peut contribuer au développement psychosocial((Grace S. Marquis, « Impacts de l’allaitement sur le développement psychosocial et affectif du jeune enfant : commentaires sur Woodward et Liberty, Greiner, Pérez-Escamilla, et Lawrence» dans Encyclopédie sur le développement des jeunes enfants (mars 2008). http://bit.ly/2kW4yXe)) en raison du lien mère-enfant que favorisent la proximité physique, le contact visuel et la qualité de l’alimentation. Or, il faut nécessairement que la mère et son nourrisson cohabitent en permanence pour pouvoir commencer et poursuivre l’allaitement à la demande.

Les mères qui retournent en prison sans leur bébé après la naissance sont souvent invitées à prendre des inhibiteurs de la lactation et, dans bien des cas, des antidépresseurs. Dans un tel contexte, plusieurs d’entre elles éprouvent un immense chagrin et une grande culpabilité, jusqu’au découragement et au désespoir. Pour surmonter ces difficultés, il n’est pas rare qu’elles se tournent vers la consommation de drogues.

Des unités mère-enfant pour favoriser le bien-être des mères détenues et de leur bébé

En 2005, Brenda a posé la question suivante à Ruth : « En tant que médecin de la prison, que diriez-vous de permettre aux mères de revenir ici avec leur bébé après l’accouchement à l’hôpital? » C’était l’une des idées les plus brillantes que Ruth ait entendues depuis longtemps, et elle a fait en sorte d’élargir sa pratique en milieu carcéral pour donner divers conseils relativement aux nourrissons, fournir de l’aide à l’allaitement et procéder à l’examen des nouveau-nés.

C’est ainsi que le Centre Alouette s’est doté d’une unité mère-enfant axée sur le mieux-être des nourrissons, notamment grâce à divers partenariats et collaborations avec d’autres ministères et organismes communautaires. Ainsi, la Direction générale des services correctionnels, l’équipe soignante du Centre Alouette, le personnel carcéral (à la fois la direction et l’équipe de première ligne) de même que d’autres représentants des ministères provinciaux ont convenu de favoriser la cohabitation des mères et de leur bébé au Centre Alouette après l’accouchement, sur recommandation du BC Women’s Hospital et avec l’accord du ministère de l’Enfance et du Développement de la famille, celui-ci ayant le dernier mot en ce qui concerne le placement de l’enfant.

Une équipe multidisciplinaire a donc été mise sur pied pour évaluer le placement des mères et de leur enfant en centre de détention, réunissant divers représentants du BC Women’s Hospital, de l’équipe de direction et de soins du Centre Alouette, ainsi que du ministère de l’Enfance et du Développement de la famille. Dans le cas de mères autochtones, les décisions étaient prises conjointement avec les collectivités autochtones concernées, au besoin. Les mères et leur famille ont été impliquées à toutes les étapes du processus. Par ailleurs, les services prénataux et postnataux du centre Fir Square à l’intention des mères ont permis de consolider la confiance de ces dernières dans leur rôle parental tout en les aidant à mieux planifier leur avenir ainsi que celui de leur bébé. Tous les contrôles pertinents ont été mis en œuvre pour s’assurer que les mères et leur bébé bénéficient d’un cadre sécuritaire et positif au Centre Alouette, avec la coopération des mères elles-mêmes, des autres détenues et du personnel carcéral.

À partir de ce moment, les détenues ayant accouché et souhaitant prendre soin de leur enfant ont été autorisées à cohabiter avec leur nourrisson et à s’en occuper à l’intérieur des murs, sous réserve d’une autorisation du Ministère. Pour la durée de cette initiative (soit de 2005 à 2007), treize bébés sont nés de mères détenues, dont neuf ont cohabité en milieu carcéral avec leur mère, et ce, jusqu’à sa libération. Huit nourrissons ont été allaités pendant la période d’incarcération de la mère, et le plus long séjour d’un bébé en prison a duré quinze mois. La santé et le développement des bébés étaient suivis par les infirmières en santé publique des services communautaires, les soignants du Centre Alouette ainsi que les travailleurs sociaux du Ministère.

Au moment de leur libération, la plupart des mères et leur bébé ont été dirigés vers une résidence supervisée par la Fraser Health Authority, qui offrait des services de soutien aux femmes ayant des antécédents en toxicomanie. Les mères et leur enfant y ont été pris en charge au cours d’un séjour visant à faciliter la transition des mères au sein de la collectivité.

Cette initiative concertée avec le BC Women’s Hospital a exercé une influence positive déterminante sur les mères elles-mêmes, mais aussi sur le personnel carcéral, sur les autres détenues ainsi que sur les équipes des ministères et des organismes partenaires du Centre Alouette.

Les unités mère-enfant : pour faciliter l’engagement maternel

Au début, les autres organismes et ministères ont semblé surpris et méfiants devant ce projet de cohabitation des nouveau-nés avec leur mère en milieu carcéral. Les équipes du Centre Alouette et du BC Women’s Hospital ont pris le temps d’organiser de nombreux échanges pour tous les intervenants afin de favoriser les chances de réussite de cette initiative.

Certains se sont d’abord montrés réticents à l’idée d’accorder un tel « privilège » aux mères détenues, reléguant ainsi au second plan les droits de l’enfant de bénéficier de la présence de sa mère pour favoriser l’allaitement et renforcer les liens affectifs et d’appartenance. Cependant, les attitudes ont évolué peu à peu, la méfiance et les réticences cédant le pas progressivement à des sentiments plus ouverts et bienveillants. Les organismes communautaires se sont dits prêts à fournir des services de soutien aux enfants et aux mères en milieu carcéral. Grâce à une telle collaboration, le Centre Alouette n’a pas eu à concevoir de nouveaux programmes et services ciblés pour le milieu carcéral.

Quant aux mères qui bénéficiaient de cette initiative, elles se disaient très heureuses et reconnaissantes de pouvoir continuer d’allaiter leur bébé et d’en prendre soin au sein de l’établissement de détention. Par l’entremise d’un organisme communautaire, elles ont eu l’occasion de participer à des ateliers d’éducation parentale offerts par des infirmières en santé publique et par un représentant du Ministère. Elles ont aussi collaboré au suivi médical de leur bébé par le médecin du Centre Alouette pour évaluer la santé et la sécurité de l’enfant. Par ailleurs, plusieurs mères ont été autorisées à séjourner sous surveillance au sein de la collectivité, avant et après la naissance de leur bébé, pour participer à divers programmes offerts par des organismes communautaires qui étaient prêts à les accueillir.

Toutefois, la présence de nouveau-nés au Centre Alouette a réveillé de pénibles souvenirs chez d’autres femmes qui n’avaient pas eu la chance de cohabiter avec leur enfant. Le rappel de cette séparation a fait resurgir un grand vide chez elles. En revanche, un sentiment généralisé d’espoir s’est aussi propagé à toute la population carcérale et le climat au sein de l’établissement s’en est trouvé amélioré à plusieurs égards. Dans le cadre d’un projet de recherche participatif sur la santé en milieu carcéral, plusieurs détenues ont accepté de partager leur expérience par écrit, et leurs propos ont été ultérieurement repris dans un ouvrage intitulé Arresting Hope((Ruth Elwood Martin, Mo Korchinski, Lyn Fels et Carl Leggo (dir.) (2014), Arresting Hope: Women Taking Action in Prison Health Inside Out, Inanna Publications.)).

Enfin, plusieurs des détenues ont été touchées d’une manière ou d’une autre par l’implication des divers ministères et organismes, la plupart d’entre elles ayant jusque-là perdu à peu près toute confiance envers les instances gouvernementales en raison de leur parcours antérieur. Devant les efforts concertés de ces organismes pour permettre la cohabitation des mères avec leur bébé, certaines ont changé la perception qu’elles avaient à leur endroit. Des détenues ont même manifesté leur intérêt à collaborer avec ces organismes pour reprendre contact avec leurs propres enfants, ou à se prendre en main pour leur assurer une existence meilleure.

En présence de ces mères si empressées auprès de leur bébé pendant leur détention – tous deux étant appelés à recouvrer ensemble leur liberté –, plusieurs ont eu le sentiment renouvelé que cette initiative servait bien plus que les droits des enfants : c’était tout simplement la bonne chose à faire.

La légitimité des unités mère-enfant confirmée par la Cour suprême de la C.-B.

En 2008, lorsque Brenda a quitté le Centre Alouette pour partir à la retraite, la Direction générale des services correctionnels de la C.‑B. a décidé de fermer l’unité mère-enfant du centre de détention. Ayant accouché après la fermeture de l’unité, les détenues Amanda Inglis et Patricia Block ont contesté cette décision devant les tribunaux et la cause s’est rendue jusqu’en Cour suprême de la C.-B., en mai 2013, au terme de cinq années de recours judiciaires. Pendant le témoignage convaincant des deux plaignantes, Patricia a notamment relaté au tribunal que pas moins de cinq personnes différentes s’occupaient de sa fille pendant qu’elles étaient séparées l’une de l’autre, ainsi que toutes les difficultés rencontrées pour poursuivre l’allaitement pendant son incarcération.

Elle a raconté qu’à un certain moment, la mère de la famille d’accueil qui s’occupait de sa fille avait cessé d’utiliser le lait maternel que Patricia avait tiré pour son enfant, craignant que « ce ne soit pas du bon lait ». Patricia avait alors dû en informer le Ministère, qui avait ordonné à la mère de la famille d’accueil de nourrir le bébé avec le lait maternel. Seule dans sa cellule à tirer son lait pour son bébé qui était confié à des proches, Patricia admettait trouver un tout autre sens au dicton anglais selon lequel « rien ne sert de pleurer sur le lait renversé » (It’s no use crying over spilt milk.).

En décembre 2013, dans l’affaire Inglis c. la Colombie-Britannique (ministère de la Sécurité publique), la juge Carol Ross statuait que la fermeture de l’unité mère-enfant portait préjudice aux mères et aux bébés touchés par une telle décision en contravention de l’article 7 de la Charte relativement à la sécurité de la personne, et que la violation de ces droits contrevenait aux principes de justice fondamentale. Dans sa décision, le tribunal affirmait par ailleurs que la fermeture de l’unité était discriminatoire en vertu du paragraphe 15(1) de la Charte, portant sur le droit à l’égalité pour les membres des groupes en cause, nommément les mères purgeant une peine provinciale qui souhaiteraient cohabiter avec leur bébé pendant leur emprisonnement, ainsi que les bébés de ces mères.

En l’occurrence, la juge demandait au gouvernement de la Colombie-Britannique d’appliquer les dispositions réglementaires de la Correction Act Regulation conformément aux exigences de l’article 7 et du paragraphe 15(1) de la Charte, en lui allouant un délai de six mois pour se conformer aux directives de la Cour et remédier à la situation jugée inconstitutionnelle((Inglis v. British Columbia (Minister of Public Safety), 2013 BCSC 2309 (SC), H.M.J. Ross. http://bit.ly/2jiUVk0)).

Des lignes directrices pour favoriser l’instauration de programmes au Canada

En mars 2014, le CCPHE (Collaborating Centre for Prison Health and Education) organisait une réunion de travail de deux jours à l’Université de la Colombie-Britannique dans le but d’énoncer des lignes directrices fondées sur des pratiques exemplaires éprouvées, en vue de faciliter la création d’unités mère-enfant partout au Canada. Les experts ont donc été invités à s’exprimer dans le cadre de quatre panels axés respectivement sur les droits de l’enfant, le contexte correctionnel, les programmes et les processus, ainsi que l’évaluation.

Pour élaborer les lignes directrices, divers délégués d’une trentaine d’organismes avaient été choisis pour prendre part à cette réunion, entre autres de la Direction générale des services correctionnels de la C.‑B., du Service correctionnel du Canada, de l’organisme New Zealand Corrections, ainsi que de l’initiative « Women in2 Healing » (qui représente d’ex-mères détenues).

Sarah Payne a par la suite été mandatée par le CCPHE pour ébaucher un cadre directeur à partir des conclusions de la rencontre. Mme Payne s’en est remise à la méthode d’« analyse du contenu » pour faire en sorte que tous les thèmes évoqués dans le cadre de la réunion soient repris dans les nouvelles lignes directrices. Enfin, les diverses ressources et études internationales présentées par les experts durant la réunion ont aussi été soumises à l’examen.

Les lignes directrices qui résultent de ce processus sont fondées sur 16 principes directeurs et pratiques exemplaires considérés comme essentiels pour assurer la santé optimale de l’enfant et de la mère dans un centre de détention, en tenant compte notamment des particularités du contexte correctionnel, de la grossesse, de la naissance, de l’éducation, des soins en milieu hospitalier et carcéral, de la planification en vue d’une libération et de l’engagement des partenaires communautaires. Les délégués de la Direction générale des services correctionnels de la C.‑B. ainsi que du Service correctionnel du Canada qui étaient présents à la rencontre de concertation ont fait en sorte d’intégrer les principes et les pratiques exemplaires de ces lignes directrices à même les politiques et les procédures de leurs organismes respectifs.

Évaluation rétroactive pour évaluer le projet d’unité mère-enfant

La création de l’unité mère-enfant au Centre Alouette avait été guidée par la nécessité de faire cohabiter les bébés avec leur mère de retour au centre de détention, un principe réitéré par la Cour suprême de la C.‑B. en 2013, qui jugeait inconstitutionnel de les séparer. À l’instar du programme fédéral et d’autres programmes aux États-Unis, le « nouveau » programme provincial de la C.‑B. est actuellement fondé sur la prémisse que les mères détenues qui obtiennent une telle permission bénéficient d’un privilège plutôt que d’un droit. Ces dernières sont tenues de faire une demande et de se conformer à un processus d’approbation qui s’avère long, éprouvant et laborieux.

Il y a actuellement quelques cas de cohabitation de mères avec leur enfant dans certains centres correctionnels fédéraux au Canada. Cependant, la cohabitation des mères et de leur nouveau-né est encore une affaire complexe dans les établissements de détention provinciaux, malgré la réouverture d’une unité mère-enfant modernisée au Centre Alouette en 2014. Si l’on souhaite améliorer la santé des mères et des nouveau-nés en milieu carcéral au Canada, il faudra consacrer des efforts supplémentaires pour conscientiser les gens et mieux comprendre les impacts permanents pour la santé ainsi que les incidences culturelles, épigénétiques et légales qui découlent du choix de séparer la mère et son enfant à la naissance.

Dix ans après le projet d’unité mère-enfant instauré au Centre Alouette, soit de 2005 à 2007, une évaluation de suivi est en cours. Par l’entremise d’entrevues de fond avec les mères dont les enfants ont séjourné au Centre Alouette, ce processus cherche à mieux comprendre leur expérience et à évaluer l’état actuel de santé et de développement social de leur enfant.

Jusqu’ici, toutes les mères interviewées soutiennent que la décision de cohabiter avec leur bébé en prison a transformé leur vie. Pour chacune d’entre elles, les moments partagés avec leur enfant au Centre Alouette, en matière de qualité et de quantité, ont indéniablement influencé positivement et à long terme les liens mère-enfant. Toutes ces mères disent entretenir désormais des relations très étroites avec leur enfant, et c’est avec empathie et bienveillance qu’elles n’hésitent pas à évoquer toutes leurs qualités.

 


Ruth Elwood Martin, Ph. D., est professeure clinicienne à l’École de santé publique et des populations de l’Université de la Colombie-Britannique. En 2015, elle a reçu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne ». 

Brenda Tole a dirigé le Centre correctionnel pour femmes Alouette, de l’ouverture de l’établissement en 2004 jusqu’à sa retraite en 2008.

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Publié le 7 février 2017




Réseaux d’entraide : la mobilité, le travail et la gestion des relations familiales

Sara Dorow, Ph. D. et Shingirai Mandizadza, doctorante

Fort McMurray et l’industrie des sables bitumineux du nord de l’Alberta sont devenus une destination par excellence des travailleurs mobiles de longue distance, c’est-à-dire ces travailleurs qui font régulièrement la navette entre leur domicile et leur travail éloigné en fonction d’horaires par roulement (des séjours d’une semaine ou plus en règle générale). Ces derniers résident la plupart du temps dans des campements de travailleurs à proximité des sites d’extraction ou de transformation, et proviennent d’aussi loin que Halifax ou Détroit pour occuper des postes divers, qu’il s’agisse de coordonnateurs de la sécurité, de tuyauteurs, de préposés à l’alimentation, etc. En 2015, plus d’une centaine de campements pouvaient accueillir environ 70 000 travailleurs dans la région((Municipalité régionale de Wood Buffalo (2015), « The Municipal Census 2015 Report ».  http://bit.ly/2h5ZukE)).

Ce type de « travail à distance » suppose une dynamique plutôt complexe en ce qui a trait au soutien. D’une part, les travailleurs et leur famille s’entraident comme ils le peuvent à la maison et à distance. D’autre part, le personnel des campements s’emploie à nourrir, à loger et à divertir les travailleurs. Enfin, tous ces « travailleurs mobiles » (personnel des campements et travailleurs pétroliers) tentent de prendre soin d’eux-mêmes malgré la dispersion géographique. Des entrevues menées auprès de plus de 75 travailleurs mobiles répartis dans quatre campements de la région révèlent l’existence d’une chaîne d’entraide formée de diverses relations qui s’étirent d’un bout à l’autre du lien géographique entre le domicile et le travail, et qui s’intensifient à chacune des extrémités.

Communiquer pour atténuer les conséquences affectives de l’éloignement

Comment les travailleurs parviennent-ils à entretenir leurs réseaux familiaux lorsqu’ils s’absentent de la maison pour remplir des affectations par roulement? Certains moyens de communication comme le téléphone, la messagerie et le vidéobavardage sont évidemment essentiels aux travailleurs, tant pour leur propre bien-être que pour entretenir les liens familiaux. Ces moyens de communication aident à surmonter les difficultés affectives de ceux et celles qui vivent en campement loin de leur famille, et à combler les intervalles entre les quarts de travail. Une préposée à l’entretien ménager dans un campement dit parler tous les soirs à son fils et à sa fille « pour garder la tête hors de l’eau ». Et ce travailleur spécialisé provenant de l’est du Canada exprime la même idée d’une manière encore plus colorée : pour ne pas « devenir fou à rester encabané ».

Certains moyens de communication comme le téléphone, la messagerie et le vidéobavardage sont essentiels aux travailleurs, tant pour leur propre bien-être que pour entretenir les liens familiaux.

À plusieurs égards, ces moyens de communication servent donc à meubler le temps passé loin de chez soi. Dans certains cas, il s’agit de faire le décompte avant la fin du séjour de travail. L’un des cuisiniers de campement s’exprime ainsi : « Dans nos conversations quotidiennes, mon épouse et moi avons pris l’habitude, par exemple, de compter le nombre de jours avant mon retour. » D’autres travailleurs observent scrupuleusement un horaire fixe pour ces communications : chaque jour à la même heure. Derek, un travailleur de la construction, affirme parler à sa conjointe quatre fois par jour. Et Phyllis, une préposée à l’entretien ménager, raconte que si tout « se passe plutôt bien » pour elle, c’est surtout parce qu’elle peut appeler régulièrement son mari et « voir » ses petits-enfants.

Attablé seul pour souper, ce jeune travailleur spécialisé originaire de l’est du Canada a dû décliner notre invitation à une brève entrevue en jetant un œil furtif à son téléphone : c’est le seul moment de la journée pour parler à sa petite amie, entre la fin de son quart de travail en Alberta et l’heure du coucher pour elle, à Terre-Neuve. Sans surprise, la sonnerie de son téléphone a retenti à peine deux minutes plus tard.

Les interlocuteurs en profitent aussi pour planifier leur emploi du temps en prévision du prochain congé. Pendant qu’il « passe à travers » son affectation de sept jours, Tim prévoit déjà avec ses amis et sa famille « tout ce que nous ferons pendant la semaine de congé, et je m’accroche en pensant à ce qui m’attend là-bas ».

Communications : la parentalité à distance et le syndrome « FOMO »

Un autre enjeu de l’éloignement géographique se pose aussi relativement aux communications : le défi de suivre le mieux possible le quotidien de la famille et des amis restés à la maison, alors qu’apparaît souvent le syndrome FOMO (« fear of missing out ») de celui ou celle qui craint de manquer à l’appel.

À cet égard, une préposée à l’entretien d’expérience rappelle l’importance d’avoir régulièrement des nouvelles de ses enfants d’âge adulte et de ses petits-enfants : « Il se passe parfois deux ou trois jours sans qu’on se parle, ce qui n’est pas la fin du monde : ils savent que maman va bien et tout ça. Mais après trois jours, on commence à se dire qu’il doit bien y avoir du nouveau. L’autre jour, par exemple, ma fille et ma petite-fille ont fait une randonnée à vélo, et la petite était tout excitée de me raconter ça en détail. Vous voyez, il y avait du nouveau… »

Pour les travailleurs qui ont des enfants, les communications en situation d’éloignement ont une troisième facette : la parentalité à distance. Un métallier ayant la garde conjointe de sa fille raconte par le menu les soucis que lui cause son adolescente, qui fait l’école buissonnière plus souvent qu’à son tour. Après avoir reçu un appel de l’école, il a parlé à sa fille et ils ont convenu d’avoir une bonne conversation en personne dès son retour. Avec une hypothèque et une camionnette à payer, et la nécessité de soutenir sa fille et son ex-conjointe, la mobilité pour le travail dans le secteur des sables bitumineux lui semblait la seule option possible. Par contre, cette situation les a forcés à trouver des moyens concrets d’élargir et d’intensifier leurs liens d’entraide, et ce, tant à distance qu’à la maison.

Lorsque la communication devient une distraction…

Toutefois, d’autres sentent le besoin d’« oublier un peu » les relations sociales et familiales lorsqu’ils sont au loin confinés dans un campement, pour assurer et préserver leur santé et leur bien-être psychologique. Pour certains de ces travailleurs (surtout des hommes de métiers spécialisés), la vie de famille devient une distraction qu’il faut savoir mettre de côté pour réussir à effectuer le travail. Et parfois, c’est justement le fait de ruminer cette idée d’éloignement familial qui devient un facteur perturbateur((Christopher Jones et Chris Southcott, « Mobile Miners: Work, Home, and Hazards in the Yukon’s Mining Industry » dans The Northern Review, no 41 (15 juin 2015).  http://bit.ly/2hTXytu)).

Ricky, un journalier de l’est du Canada qui a souvent passé plusieurs mois d’affilée dans des campements, raconte combien il avait le cœur meurtri de savoir que sa famille passait du bon temps alors qu’il retournait vers Fort McMurray durant les week-ends. D’autres racontent le véritable casse-tête d’avoir à gérer à distance les éternels problèmes familiaux. Omar, affecté à l’entretien d’un campement, met ses mains en œillères de chaque côté du visage en racontant qu’il doit « se concentrer uniquement sur le travail » malgré la situation stressante à la maison et dans sa vie de famille.

Le soutien de la collectivité pour faciliter les responsabilités familiales des travailleurs

Parfois, c’est grâce à des échanges de services que les travailleurs mobiles parviennent à composer avec certaines difficultés liées à l’éloignement, notamment par l’entremise d’amis, de voisins ou de membres de la famille élargie dans leur région. Contraints d’aller travailler loin de leur famille, certains hommes trouvent là une certaine tranquillité d’esprit qui les empêche de s’inquiéter pour leurs proches pendant leur séjour de plusieurs semaines consécutives. L’un des travailleurs spécialisés raconte comment l’un de ses amis lui a d’ailleurs proposé de s’occuper de certains travaux à la maison (comme les travaux extérieurs) pour aider son épouse pendant son absence de deux semaines. En échange, ce travailleur a lui-même effectué différents travaux d’entretien et de réparation domiciliaire chez son ami, dès son retour.

Parfois, c’est grâce à des échanges de services que les travailleurs mobiles parviennent à composer avec certaines difficultés liées à l’éloignement, notamment par l’entremise d’amis, de voisins ou de membres de la famille élargie dans leur région.

Pour atténuer les incidences de la mobilité pour le travail, certaines familles procèdent à une réorganisation géographique pour faciliter la vie à la maison. Marco, un superviseur de construction, a ainsi choisi de réinstaller sa jeune famille dans les Caraïbes pour permettre à ses proches de profiter du climat, mais aussi pour bénéficier de services de garde moins chers. Ces facteurs combinés ont facilité le quotidien de son épouse pendant ses longues absences, et contribué à améliorer le contexte lorsqu’il revenait chez lui.

Dans le secteur des sables bitumineux, les rares travailleuses mobiles ayant de jeunes enfants ou des enfants d’âge scolaire peuvent toutefois compter sur les soins des grands-parents en règle générale, particulièrement de la part des grands-mères. Martha, une préposée à l’entretien, a choisi de laisser en Nouvelle-Écosse ses deux enfants d’âge scolaire pendant ses séjours de trois semaines, parce qu’elle y gagne « plus d’argent qu’à la maison ». Dans son cas, elle reçoit l’aide de ses parents qui vivent à proximité et s’installent chez elle avec les enfants pendant son absence.

Des réseaux d’entraide flexibles pour favoriser la mobilité des employés

Ces canaux d’entraide nous aident à comprendre que le maintien des réseaux familiaux et sociaux – malgré l’éloignement – est un facteur important pour favoriser le quotidien et la résilience dans un campement. C’est grâce à ces liens d’entraide et de soutien que les travailleurs des sables bitumineux réussissent à assumer leurs responsabilités multiples.

Nos travaux serviront de complément à d’autres recherches sur les familles et l’éloignement géographique pour le travail, et nous espérons qu’ils permettront d’élargir les horizons. Dans un premier temps, nous avons examiné la situation du point de vue des travailleurs mobiles eux-mêmes pendant leur séjour loin de chez eux. Ensuite, nous nous sommes intéressés aux travailleurs du secteur des ressources et des services, ce qui permet d’élargir la portée de l’analyse et de nuancer le profil type du travailleur mobile (soit celui de l’homme parti travailler loin de la maison pendant que son épouse reste avec les enfants). Enfin, nous n’avons pas tenu pour acquis que la mobilité entraîne seulement ou surtout des répercussions négatives sur l’entraide et les relations familiales. Certaines des formules adoptées ont à la fois des avantages et des inconvénients pour les travailleurs et leur famille((Mark Shrimpton et Keith J. Storey (2001), The Effects of Offshore Employment in the Petroleum Industry: A Cross-National Perspective, Washington, DC, US Department of the Interior, Minerals Management Service, Environmental Studies Program.)), et contribuent à transformer ou à consolider les modalités d’entraide liées au genre et à la famille((Brenda S. A. Yeoh et Kamalini Ramdas, « Gender, Migration, Mobility and Transnationalism » dans Journal of Applied Statistics, vol. 21, no 10 (novembre 2014).  http://bit.ly/2gk1DIa)).

Ce projet a bénéficié de la participation d’une équipe d’adjoints de recherche. Nous tenons à remercier tout spécialement Marcella Cassiano (doctorante) qui a mené plusieurs entrevues dans les campements de travailleurs.

 


Au sujet du Partenariat en mouvement

Le Partenariat en mouvement est une initiative de recherche à laquelle participe l’Institut Vanier de la famille en collaboration avec une quarantaine de chercheurs du Canada et d’ailleurs. Ce projet vise à évaluer dans quelle mesure la mobilité géographique pour le travail affecte les ménages et les collectivités, et quelles en sont les incidences sur la prospérité au Canada. Pour en savoir davantage au sujet du Partenariat en mouvement, veuillez consulter notre page Web consacrée à ce projet.

 

Sara Dorow, Ph. D., est professeure agrégée et directrice du département de sociologie de l’Université de l’Alberta, où elle se consacre à l’enseignement et à la recherche sur la mondialisation, les questions raciales et culturelles, les enjeux liés au genre et à la famille, les méthodes qualitatives et le principe communautaire. Mme Dorow dirige actuellement le volet albertain du Partenariat en mouvement.

Shingirai Mandizadza est doctorante en sociologie à l’Université de l’Alberta. Aux côtés de Mme Dorow, elle participe actuellement au Partenariat en mouvement dans le cadre d’un projet axé sur la gendérisation liée à la mobilité géographique pour le travail dans le secteur des sables bitumineux du nord-est de l’Alberta.

Publié le 10 janvier 2017