Fiche de politiques publiques: Les prestations de soignant au Canada

Depuis le 3 janvier 2016, d’importants changements ont été apportés aux prestations de soignant. Les employés admissibles qui s’occupent d’un membre de la famille atteint d’une maladie grave peuvent désormais réclamer des prestations d’assurance-emploi (AE) pendant un maximum de 26 semaines, comparativement à 6 semaines auparavant. La période d’admissibilité aux prestations a aussi été élargie à 52 semaines, par rapport à 26 semaines antérieurement. Les critères d’admissibilité, le calcul des prestations et le maximum alloué demeurent pour leur part inchangés. Les membres de la famille qui se partagent les responsabilités de soins ont encore la possibilité de se partager les prestations, à condition que tous les prestataires soient admissibles.

Les prestations de soignants sont offertes dans le cadre du programme d’assurance-emploi depuis l’année 2004, et ce, pour faciliter la charge de soins qui incombe aux familles. Les prestations sont allouées aux employés admissibles qui offrent des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade, y compris les membres de la famille élargie ou les proches considérés comme faisant partie de la famille. L’expression « offrir des soins ou du soutien » inclut notamment le soutien psychologique ou émotionnel, la prise de dispositions pour que quelqu’un d’autre prodigue des soins, ou le fait de fournir directement des soins ou d’y participer.

Pour être admissibles à ce type de prestations, les demandeurs sont tenus de produire le formulaire Autorisation de délivrer un certificat médical, de même que le Certificat médical – Prestations de compassion de l’assurance-emploi signé par le médecin de la personne gravement malade, confirmant qu’il existe un risque élevé que survienne un décès au cours des 26 semaines subséquentes.

Les relations familiales sont diverses et complexes, à chacune des étapes de la vie. Les mesures de soutien existantes sont susceptibles de faire toute la différence lorsque vient le moment d’accompagner ou de soigner un être cher qui arrive en fin de vie, qui est atteint d’une maladie mortelle ou évolutive, ou qui est touché par une blessure extrêmement grave.

Conséquences des changements récents

Grâce aux changements apportés récemment aux prestations de soignant, les familles qui procurent des soins à leurs proches bénéficieront un peu plus longtemps de confort et de répit. Les prestations fédérales d’AE sont distinctes des normes du travail qui encadrent la sécurité d’emploi et la protection de l’ancienneté. Les employeurs qui offrent un complément à l’AE devront décider s’il s’applique pour toute la période du congé. Qu’il s’agisse des aidants qui occupent un emploi, de leurs gestionnaires ou de leurs superviseurs, chacun devra donc disposer de l’information pertinente au sujet de ces changements.

Source : Service Canada, 2016.

 


Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la conciliation travail-famille, des principes de diversité et d’inclusion ou du bien-être en milieu de travail, communiquez avec l’Institut Vanier de la famille à l’adresse suivante : travail-vie@institutvanier.ca.

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2017-02-01T15:57:46+00:00
L’Institut Vanier de la famille est un organisme de bienfaisance national et indépendant dont les activités visent à mieux comprendre la diversité et la complexité des familles, ainsi que la réalité de la vie de famille au Canada.

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