Politique et procédures de gestion administrative

Confidentialité en ligne

Aucune information personnelle qui permettrait d’identifier les utilisateurs de ce site n’est colligée à moins d’un consentement volontaire et clairement exprimé (comme dans le cas des formulaires utilisés pour les dons ou encore l’abonnement à la l’infolettre de l’Institut).

La plupart des documents et des publications de l’Institut Vanier sont offerts en téléchargement gratuit. L’utilisateur qui souhaite y accéder n’a pas à fournir de renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels transmis volontairement, quels qu’ils soient, sont assujettis aux dispositions fédérales canadiennes en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et nos communications respectent également la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, également appelée la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Définitions

Fichiers témoins – Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données que le navigateur enregistre sur l’ordinateur de l’internaute lorsque celui-ci consulte un site Web.

Conditions générales

Cette politique est régie par les conditions générales suivantes :

  • L’Institut Vanier de la famille collige effectivement divers renseignements autres que personnels ainsi que des données globales selon les modalités énoncées ci-dessous :
    • L’information concernant les visites sur le site Web est consignée automatiquement au cours du processus normal d’activation et de maintien des connexions Internet. Les serveurs de l’Institut enregistrent des données statistiques, comme l’adresse IP des visiteurs, l’heure et la durée des visites, ainsi que les pages Web consultées.

Fichiers témoins

À l’instar de la plupart des sites Web, l’Institut utilise des fichiers témoins (« cookies ») pour colliger des renseignements autres que personnels au sujet de ses visiteurs en ligne. La configuration de la plupart des navigateurs permet l’utilisation automatique de fichiers témoins, mais il est possible de les bloquer ou de recevoir une notification chaque fois qu’un tel fichier est acheminé.

L’Institut ne saurait colliger aucune information de nature personnelle dans le cadre de ce processus ni la divulguer à des tiers. Les fichiers témoins permettent d’accélérer la navigation et d’accroître l’efficacité du site pour l’utilisateur, et de mesurer le trafic du site Web afin de mieux évaluer le degré d’efficacité des initiatives d’éducation et de sensibilisation entreprises par l’Institut.

Exceptions relatives aux renseignements personnels

Si vous divulguez volontairement vos renseignements personnels pour vous abonner à l’infolettre de l’Institut, procéder à un achat, vous joindre aux supporteurs de l’Institut ou faire un don, l’information transmise servira seulement aux fins énoncées ci-dessous :

Abonnés à l’infolettre

L’infolettre vise à faire le point sur les activités, les publications et les initiatives de l’Institut, ou encore à faire connaître les diverses façons d’appuyer l’Institut, notamment en faisant un don ou en s’inscrivant comme supporteur. Si vous vous abonnez à cette infolettre, votre adresse électronique ne sera ni partagée ni divulguée à aucun tiers. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment, et chaque communication vous offre l’occasion de vous désabonner.

Sécurité des renseignements

L’Institut a pris les mesures nécessaires pour optimiser la sécurité de tous les renseignements transmis par les internautes afin de prévenir toute utilisation ou tout accès non autorisés. Tous les renseignements personnels que vous aurez fournis seront stockés dans une base de données sécurisée; les renseignements liés à votre carte de crédit serviront uniquement au traitement d’une transaction et ne seront pas stockés après l’approbation de la transaction. Tous les paiements en ligne sont traités sur une plateforme sécurisée et protégés par un protocole SSL (Secure Socket Layer).

Procédures opérationnelles

N’hésitez pas à communiquer avec l’Institut.

Vous êtes invités à adresser un courriel à l’Institut si vous souhaitez :


Dernière révision : février 2019
Dernière modification : 28 février 2019
Approbation : 28 février 2019
Cycle de révision : Annuel
Prochaine révision prévue : 2020
Historique de modification :
Notes : LPRPDE – Gouvernement du Canada