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8 janvier 2020

Modifications fiscales fédérales de 2020 concernant la séparation et le divorce, les REER et l’accession à la propriété

Le 1^er janvier 2020, diverses modifications fiscales fédérales sont entrées en vigueur, ce qui aura un impact sur les familles dans l’ensemble du Canada.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) du Canada aide les acheteurs d’une première habitation à épargner pour une mise de fonds en leur permettant de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vue d’acheter ou de construire une habitation admissible pour eux-mêmes ou pour un proche ayant une incapacité, et ce, sans avoir à payer d’impôt sur ce retrait.

À compter de cette année, les Canadiens séparés et divorcés ayant rompu leur mariage ou leur union de fait au cours de l’année civile où ce retrait a été effectué ou de l’une des quatre années civiles précédentes pourront bénéficier du RAP, et ce, même s’ils ne répondent pas aux exigences relatives aux acheteurs d’une première habitation.

Pour en savoir plus :

• Liste des modifications fiscales qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020, ministère des Finances, gouvernement du Canada

• Régime d’accession à la propriété (RAP), Agence du Revenu du Canada, gouvernement du Canada