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24 novembre 2023

Rapport : Les droits des conjoints de fait au Canada

Aperçu des droits reconnus par la loi pour les conjoints de fait au Canada

24 novembre 2023

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Au Canada, on a tendance à penser que les couples en union libre bénéficient des mêmes droits que les couples mariés. Or, malgré la tendance générale à traiter ces deux types d’union sur un pied d’égalité d’un point de vue législatif, il n’en demeure pas moins que les droits et obligations des couples en union libre ne sont pas encore les mêmes que ceux de leurs homologues mariés. D’ailleurs, la définition même du terme conjoint de fait ainsi que les droits et obligations associés à ce statut diffèrent toujours d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves.

Breton, L., et Hilbrecht, M. (24 novembre 2023). Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille. https://doi.org/10.61959/t210318b