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La famille compte 2024
Cette nouvelle ressource de l’Institut Vanier explore l’évolution, la continuité et la complexité des familles au Canada au cours des trois dernières décennies. Publié à l’occasion du 30e anniversaire de l’Année internationale de la famille, le rapport La famille compte 2024 brosse un portrait statistique des familles au pays, en plus de mettre en relief les tendances au fil du temps et leur incidence sur les familles et la vie de famille.
Chapitre 22 – De plus en plus de pères utilisent les prestations parentales
Les congés parentaux, de maternité et de paternité, de même que les prestations qui y sont associées procurent aux parents une sécurité d’emploi ainsi qu’un soutien financier suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Le congé parental désigne la période pendant laquelle les employé·es ont le droit de s’absenter de leur travail, tandis que les prestations parentales constituent des revenus versés à certains parents pendant leur congé. Le montant reçu varie en fonction du revenu, de la durée des prestations (taux de remplacement plus élevé pour une courte période et moins élevé pour une plus longue période), des politiques de l’employeur (c.-à-d. les prestations complémentaires) et de la province ou du territoire de résidence.
Instaurées en 1971, les prestations de maternité sont offertes aux mères en emploi au Canada qui répondent à certains critères d’admissibilité. Les prestations de maternité et les prestations parentales (ajoutées en 1990)1 demeurent aujourd’hui versées dans le cadre du régime d’assurance-emploi (AE). Le Québec y fait toutefois exception : depuis 2006, les prestations parentales, de maternité et de paternité y sont offertes via le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Depuis lors, l’accès aux prestations est plus facile au Québec que partout ailleurs au pays. Pour bénéficier des prestations parentales par le biais du régime d’assurance-emploi, les parents doivent accumuler 600 heures d’emploi assurable au cours de l’année précédentea. Au Québec, un revenu de 2 000 $ durant cette période donne accès aux prestations. Que ce soit par le biais de l’AE ou du RQAP, les prestations sont versées en pourcentage du revenu de la demandeuse ou du demandeur au cours de l’année précédente.
En 2022, près de 8 parents sur 10 (79,8 %) vivant à l’extérieur du Québecb et ayant un enfant de 18 mois ou moins avaient un emploi pour lequel des cotisations à l’AE avaient été versées avant la naissance ou l’adoption de leur enfant (c.-à-d. un « emploi assurable »)2. Parmi ces nouveaux parents, 92,4 % avaient demandé et reçu des prestations de maternité ou parentales, comparativement à 89,3 % en 20213. Au Québec, presque tous les parents assurés (99,3 %) avaient reçu des prestations en 2021.
Les parents qui ne participaient pas au marché du travail pendant la période de référence sont exclus à la fois de l’assurance-emploi et du RQAP. En 2022, ils représentaient environ un parent sur six (20,2 %) ayant un enfant de moins de 18 mois (les 79,8 % restants avaient un emploi assurable)2.
Un tableau différent se profile lorsque l’on analyse la situation de l’ensemble des nouveaux parents, qu’ils bénéficient ou non d’un emploi assurable. Par exemple, en 2022, 74,0 % des nouvelles mères hors Québec ont reçu des prestations de maternitéc. Au Québec, cette proportion était de 87,8 %.
En 2006, le Québec a instauré des prestations de paternité (aussi disponibles pour la mère qui n’a pas donné naissance chez les couples de même genre) « à prendre ou à laisser ». Il s’en est suivi une augmentation importante de la proportion de pères ayant un emploi assurable demandant ou ayant l’intention de demander des prestations, passant de 27,8 % en 20054 à 92,9 % en 20225. En 2019, des mesures incitatives ont également été ajoutées au régime d’assurance-emploi afin d’encourager les pères résidant à l’extérieur du Québec à bénéficier des prestations parentales. Bien que l’accès aux prestations supplémentaires demeure plus restrictif sous le régime d’assurance-emploi que sous le RQAP, ce changement a été suivi d’une augmentation du nombre de pères hors Québec souhaitant bénéficier des prestations. En 2022, parmi les pères résidant à l’extérieur du Québec et ayant un emploi assurable, 3 sur 10 (31,3 %) ont demandé (ou avaient l’intention de demander) des prestations parentales, soit près de trois fois plus qu’en 2017 (11,9 %)c, 6.
Les pères ayant exprimé leur intention de faire une demande de prestations ne l’ont pas tous fait. Les taux de participation réels s’avèrent donc inférieurs aux données recueillies par l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi. Par exemple, le taux de participation réel au Québec en 2020 était de 70,0 %7, alors que 78,1 % des pères disaient avoir demandé ou avoir l’intention de demander des prestations8. Et lorsque les pères prennent un congé payé, c’est généralement pour une période plus courte que les femmes.
Les employeurs peuvent choisir d’offrir à leurs employé·es un complément aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi. Ces prestations complémentaires ont pour but de compenser une partie ou la totalité de la différence entre ce que les parents reçoivent de l’assurance-emploi ou du RQAP et leurs gains habituels9. En 2019, 30 % des mères d’enfants de moins d’un an au Canada ont reçu des prestations complémentaires, contre 26 % en 200910.
Pourquoi s’en préoccuper?
Les prestations parentales facilitent la transition vers la parentalité. Des chercheuses et chercheurs ont même établi un lien entre l’utilisation du RQAP par les parents et une moindre probabilité de séparation, ce qui suggère que les prestations parentales pourraient aussi avoir une incidence positive sur la stabilité conjugale11.
Les parents qui ne sont pas en emploi reçoivent peu de soutien financier de la part des programmes gouvernementaux lorsqu’ils accueillent une ou un nouvel·le enfant, en particulier à l’extérieur du Québec. Les données montrent que les mères autochtones, immigrantes et racisées ont moins recours aux prestations de maternité12. On en sait toutefois peu sur les caractéristiques des parents qui ne sont pas bien servis par les programmes de l’AE et du RQAP. Ce qui est clair, c’est que des prestations facilement accessibles, des taux de remplacement élevés et des prestations de paternité « à prendre ou à laisser » et non transférables à la mère constituent des éléments clés qui incitent un plus grand nombre de parents à utiliser les prestations parentales.
Source : Statistique Canada. (15 mai 2024). L’utilisation des prestations parentales par les conjoints : une tendance à la hausse? Les faits, tout simplement5!
Note : Ce graphique n’est disponible que sur la page Web et n’est pas inclus dans les PDF téléchargeables.
Notes
a Ces critères d’admissibilité ont été modifiés au cours des premiers mois de la pandémie de COVID-19, ce qui a facilité l’accès aux prestations pour de nombreux parents.
b Les données de l’EPA excluent les territoires, les personnes vivant dans les réserves, les membres à temps plein des Forces armées canadiennes régulières ainsi que les personnes vivant en établissement institutionnel.
c Statistique Canada. Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2022. Totalisation spéciale.
Références
- Mathieu, S. (15 février 2023). Accès aux prestations parentales au Canada : Analyse de l’accès aux prestations parentales au Canada au cours des 50 dernières années [Exposé de politiques]. L’Institut Vanier de la famille. https://institutvanier.ca/ressource/expose-de-politiques-acces-aux-prestations-parentales-au-canada/ ↩︎
- Commission de l’assurance-emploi du Canada. (1er mai 2024). Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/controle2023.html ↩︎
- Statistique Canada. (23 novembre 2023). Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2022. Le Quotidien. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/231123/dq231123b-fra.htm ↩︎
- Statistique Canada. (21 juin 2010). Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2009. Le Quotidien. https://www.hrinfodesk.com/Articles/employmentinsurancecoverage2009statscan.pdf ↩︎
- Statistique Canada. (15 mai 2024). L’utilisation des prestations parentales par les conjoints : une tendance à la hausse? Les faits, tout simplement! https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-28-0001/2022001/article/00010-fra.htm ↩︎
- Statistique Canada. (2024). Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2022. Totalisation spéciale. ↩︎
- Conseil de gestion de l’assurance parentale. (Novembre 2023). Profil des prestataires du Régime québécois d’assurance parentale 2021. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/conseil_gestion_assurance_parentale/statistiques/profil_prestataires/Profil-Prestataires-2021.pdf ↩︎
- Statistique Canada. (19 novembre 2021). Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2020. Le Quotidien. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/211119/dq211119b-fra.htm ↩︎
- Statistique Canada. (27 novembre 2015). Prestations complémentaires versées par l’employeur. L’emploi et le revenu en perspective. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75-001-x/2010102/article/11120-fra.htm ↩︎
- Statistique Canada. (22 mars 2023). La probabilité et le moment du retour au travail des mères après un congé parental. Rapports économiques et sociaux. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/36-28-0001/2023003/article/00002-fra.htm ↩︎
- Margolis, R., Choi, Y., Holm, A., et Mehta, N. (14 septembre 2020). The Effect of Expanded Parental Benefits on Union Dissolution. Journal of Marriage and Family, 83(1). https://doi.org/10.1111/jomf.12718 ↩︎
- Statistique Canada. (13 juin 2023). Congé parental, 1997 à 2022. Qualité de l’emploi au Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/14-28-0001/2023001/article/00009-fra.htm ↩︎

La famille compte 2024 est une publication de l’Institut Vanier de la famille présentant des informations précises et actuelles sur les familles et la vie de famille au Canada. Rédigée dans un langage clair, elle est composée de chapitres sur un éventail de sujets et tendances qui ont une incidence sur la vie familiale au pays. Ses quatre sections (la structure, le travail, l’identité et le bien-être des familles) trouvent appui sur le Cadre sur la diversité et le bien-être des familles.
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Comment citer ce document :
Battams, N., et Mathieu, S. (2024). De plus en plus de pères utilisent les prestations parentales. Dans La famille compte 2024, L’Institut Vanier de la famille. https://institutvanier.ca/la-famille-compte-2024/de-plus-en-plus-de-peres-utilisent-les-prestations-parentales/