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La famille compte 2024 : nouvelle ressource sur la structure des familles, disponible dès maintenant

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La famille compte 2024 est disponible dès maintenant.

Projets

La famille compte 2024

Cette nouvelle ressource de l’Institut Vanier explore l’évolution, la continuité et la complexité des familles au Canada au cours des trois dernières décennies. Publié à l’occasion du 30e anniversaire de l’Année internationale de la famille, le rapport La famille compte 2024 brosse un portrait statistique des familles au pays, en plus de mettre en relief les tendances au fil du temps et leur incidence sur les familles et la vie de famille.

Chapitre 12 – Des milliers d’enfants sont adoptés chaque année, mais ils sont encore nombreux à attendre un foyer

Selon la Fondation pour l’aide à l’enfance du Canada, environ 2 000 enfants pris en charge par les services d’aide sociale au pays trouvent chaque année un nouveau foyer au sein d’une famille adoptive1. Les enfants adoptés acquièrent souvent de nouveaux frères et sœurs. Les données de l’Enquête sociale générale de 2011 (à savoir les plus récentes disponibles sur le sujet) montrent que la majorité (59 %) des parents adoptifs ont également au moins un enfant biologique2.

Sur le plan juridique, l’adoption met fin aux responsabilités des parents biologiques à l’égard de leur enfant et les remplace par de nouveaux liens légaux reliant l’enfant aux parents adoptifs. Les adoptions peuvent avoir lieu lorsque les parents biologiques et adoptifs vivent dans la même province ou le même territoire, dans des provinces ou des territoires différents, ou dans des pays différents (par le biais d’une adoption internationale).

Trois principales voies permettent l’adoption d’un enfant né au Canada. Il est d’abord possible de passer par le système public de protection de l’enfance, qui a pour mandat de trouver des familles pour les enfants pris en charge par le gouvernement de façon permanente. Ce système a cours dans l’ensemble des provinces et territoires et est financé par l’État. Les enfants qui suivent ce processus proviennent souvent de familles d’accueil.

D’autres enfants sont adoptés par l’intermédiaire d’agences privées d’adoption, qui mettent les parents biologiques en relation avec les personnes qui souhaitent adopter un enfant. Un tel service n’étant offert actuellement qu’en Colombie-Britannique3, en Alberta4, au Manitoba5 et en Ontario6, les adoptions privées ne sont pas financées par l’État et se chiffrent généralement en milliers de dollars. Enfin, au Nouveau-Brunswick7, les parents biologiques peuvent participer activement à la recherche d’une famille adoptive pour leur enfant.

Le processus d’adoption s’avère différent dans les communautés autochtones, où les adoptions suivent généralement les coutumes. L’adoption coutumière est la pratique culturelle en vertu de laquelle les parents biologiques et adoptifs prennent des dispositions directement entre eux, sans passer par une agence d’adoption. En raison de sa nature, l’adoption coutumière varie d’une communauté à l’autre, mais il est courant que les parents biologiques conservent un rôle dans la vie de l’enfant après l’adoption7.

Il est difficile de brosser un portrait détaillé de l’adoption à l’échelle nationale, car les services de protection de l’enfance fonctionnent différemment d’une province ou d’un territoire à l’autre. Il en va de même pour les adoptions internationales, les critères d’adoption variant également d’une province ou d’un territoire à l’autre8.

Actuellement, seul le Québec conserve des données centralisées sur les adoptions provinciales et internationales dans la provincea. Cette différence s’explique notamment par le fait que, depuis 2006, le Québec offre des prestations spécifiques à l’adoption par l’intermédiaire du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ces prestations particulières pour les parents adoptifs n’étaient pas disponibles dans les autres provinces et territoires jusqu’en 2024.

Pourquoi s’en préoccuper?

Au Canada, les familles adoptives jouent un rôle important en offrant aux enfants dans le besoin un environnement stable et bienveillant. Bien que cela ait un effet considérable sur la vie des 2 000 enfants qui trouvent un nouveau foyer chaque année, ces derniers représentent moins du dixième des 30 000 enfants admissibles à une adoption permanente1. Mais cela ne constitue que la pointe de l’iceberg, puisque plus de 63 000 enfants sont pris en charge par l’État et que l’on estime à 235 000 le nombre d’enfants et de jeunes susceptibles de nécessiter également une prise en charge en raison de l’instabilité de leur situation familiale.

Les besoins des familles adoptives et des enfants adoptés sont susceptibles de varier en fonction de la participation des membres de la famille ou d’une agence dans le processus d’adoption, ou s’il s’agit d’une adoption internationale. Le nombre d’adoptions internationales au Québec a diminué depuis 2010 et a atteint un creux sans précédent en 2020 en raison de la fermeture des frontières liée à la pandémie de COVID-19. En revanche, le nombre d’adoptions au sein du Québec est pour sa part demeuré relativement stable depuis 20069.

Au Québec, les parents biologiques et adoptifs ont droit au même nombre de semaines de prestations parentales. À l’extérieur du Québec, le système fédéral de prestations parentales prévoyait jusqu’en 2024 un congé payé plus long pour les parents biologiques que pour les parents adoptifs. Cette inégalité était due au fait que les prestations de maternité étaient uniquement destinées à la mère ayant donné naissance, afin de l’aider à se remettre de la grossesse et de l’accouchement. Une telle disparité en matière de prestations présentait un désavantage pour les familles adoptives. Certains enfants adoptés ont vécu des situations difficiles avant leur adoption, ce qui peut avoir une incidence sur le temps nécessaire à la création de liens avec leurs parents adoptifs, et/ou sur le besoin d’accéder à des ressources supplémentaires pour répondre à des besoins physiques, développementaux et émotionnels particuliers10.

Source : Conseil de gestion de l’assurance parentale. (Octobre 2022). Profil des prestataires 20209.


a Ces données sous-estiment probablement le nombre réel d’enfants adoptés puisqu’elles ne tiennent compte que des parents adoptifs ayant réclamé des prestations d’adoption.


Références
  1. Children’s Aid Foundation of Canada. (22 juillet 2021). Adopting or fostering a child from the child welfare system in Canada. https://cafdn.org/stories/adopting-or-fostering-a-child-from-the-child-welfare-system-in-canada ↩︎
  2. Statistique Canada. (8 mai 2017). La fête des Mères… en chiffres. Le Quotidien. https://www.statcan.gc.ca/fr/quo/smr08/2017/smr08_216_2017 ↩︎
  3. Gouvernement de la Colombie-Britannique. Ways to adopt in B.C. – Infant adoption. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/life-events/birth-adoption/adoptions/how-to-adopt-a-child/infant-adoption ↩︎
  4. Gouvernement de l’Alberta. Private adoption. https://www.alberta.ca/private-adoption ↩︎
  5. Gouvernement du Manitoba. Adoption privée. https://www.gov.mb.ca/fs/childfam/private_adoption.fr.html ↩︎
  6. Gouvernement de l’Ontario. Adoptions privées nationales. https://www.ontario.ca/fr/page/adoptions-privees-nationales ↩︎
  7. Ministère du Développement social. (8 janvier 2024). Adopter un enfant ou un jeune. https://socialsupportsnb.ca/fr/program/adopter-un-enfant-ou-un-jeune ↩︎
  8. Gouvernement du Canada. Processus d’adoption internationale. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/canadiens/adopter-enfant-autre-pays/processus.html ↩︎
  9. Conseil de gestion de l’assurance parentale. (Octobre 2022). Profil des prestataires 2020. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-
    sociale/conseil_gestion_assurance_parentale/statistiques/profil_prestataires/Profil-Prestataires-2020.pdf
    ↩︎
  10. McLeod, C., Davies, L., Fice, N., Bruijns, L., Cichocki, E., Doguoglu, H., et Stewart, H. (Mai 2019). Time to attach: An argument in favour of EI attachment benefits. http://works.bepress.com/carolyn-mcleod/57 ↩︎

Remerciements

Nous tenons à remercier Denise Whitehead, professeure et chef du Département d’études sur la sexualité, le mariage et la famille de l’Université St. Jerome’s, pour la révision de ce chapitre.